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La présomption d'innocence

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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La présomption d'innocence

La présomption d'innocence

Damien Roets - Collection Connaissance du droit

136 pages, parution le 23/10/2019

Résumé

De prime abord d'un grand classicisme, la thématique de la présomption d'innocence a été profondément renouvelée ces dernières années, d'une part par l'attention constante du législateur français lui donnant plus de force au travers diverses dispositions, d'autre part par la jurisprudence de la Cour de Strasbourg. Cet ouvrage est par ailleurs l'occasion de dissiper certains malentendus sémantiques, comme, par exemple, celui qui consiste à limiter le champ d'application du principe de et du droit à la présomption d'innocence à la seule question de la réalité des faits, quand il intéresse aussi, et à l'évidence, la possibilité de les qualifier pénalement. 

Caractéristiques techniques du livre "La présomption d'innocence"

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Damien Roets
Collection Connaissance du droit
Parution 23/10/2019
Nb. de pages 136
Poids 96g
EAN13 9782247188925

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