La réalisation de la sûreté - volume 190
Préface michel grimaldi
Claire Séjean-Chazal - Collection Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Résumé
Il fallait qu'une étude approfondie fût aujourd'hui conduite sur cette question qui se situe au croisement du droit des sûretés, réformé en 2006, du droit des procédures civiles d'exécution, réformé en 1991, et du droit des procédures collectives, en constante évolution. La question, en effet, a été profondément renouvelée par les modes simplifiés de réalisation des sûretés réelles qui ont été en 2006, l'un généralisé, l'autre introduit, au côté de la traditionnelle vente forcée : l'attribution judiciaire, qui permet au créancier d'obtenir du juge, en paiement de sa créance, l'attribution de la propriété du bien affecté en garantie, et qui est désormais prévue pour toutes les sûretés alors qu'elle était auparavant l'apanage du gage ; le pacte commissoire, qui permet au créancier de bénéficier de cette attribution sans même avoir à la demander au juge, et qui, hier interdit, est aujourd'hui valable. Aussi bien ces deux innovations sont-elles au centre de l'étude conduite par Claire Séjean-Chazal. [.. .] [...] la réflexion de l'auteur, loin d'être une simple recension de difficultés particulières assorties d'une offre de solutions ponctuelles, se présente comme une véritable thèse, solidement soutenue dans son principe et précisément développée dans ses conséquences. [...] [...] Au-delà de la thèse qui y est défendue, l'ouvrage livre, au plan pratique, de nombreuses solutions concrètes, et propose, au plan théorique, des rapprochements féconds. Ainsi, le lecteur y trouve l'étude minutieuse de questions aussi précises que, par exemple, l'impact d'une clause d'insaisissabilité sur le jeu de l'attribution. Et il y est invité à mettre en regard, non pas seulement les sûretés et les voies d'exécution, mais aussi les sûretés-propriétés et les nouveaux modes de réalisation des sûretés traditionnelles. Après tout, si le créancier peut recourir à la propriété au moment de la constitution de la sûreté, soit en la retenant (réserve de propriété) soit en l'acquérant (fiducie-sûreté), il n'est pas surprenant, s'il ne l'a pas fait, qu'il puisse encore y recourir au moment de la réalisation de la sûreté : par une attribution de la propriété, non plus seulement en garantie, mais en paiement. [...] Prix Lucien Dupont de l'Académie des sciences morales et politiques.
Prix de thèse solennel André Isoré de la Chancellerie des Universités de Paris.
Prix de thèse Lexavoué.
Prix de thèse de l'Université Panthéon-Assas (Paris II).
Sommaire
Première partie
Un pouvoir de contrainte à l'encontre du débiteur
Titre 1. L'identification d'un avantage dans l'exercice du pouvoir de contrainte
Chapitre 1. Les causes de l'ancienne soumission au pouvoir de contrainte de droit commun
Chapitre 2. L'apparition d'un pouvoir de contrainte spécifique au titulaire d'une sûreté réelle
Titre 2. L'aménagement du régime du pouvoir de contrainte
Chapitre 1. L'encadrement du pouvoir de contrainte
Chapitre 2. Le perfectionnement du pouvoir de contrainte
Seconde partie
Un rang à l'égard des créanciers concurrents
Titre 1. L'absence d'exclusivité au profit du créancier attributaire
Chapitre 1. L'insuffisance des justifications fondées sur une technique d'exclusivité
Chapitre 2. L'insuffisance des justifications fondées sur l'originalité de la technique de réalisation
Titre 2. La conciliation de l'attribution avec les droits des créanciers concurrents
Chapitre 1. L'hypothèse d'une attribution indépendante du classement
Chapitre 2. L'hypothèse d'une attribution au créancier de premier rang
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Claire Séjean-Chazal |
| Collection | Nouvelle Bibliothèque de Thèses |
| Parution | 24/04/2019 |
| Nb. de pages | 588 |
| Format | 15.9 x 24.1 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 800g |
| EAN13 | 9782247187119 |
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