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La réforme des autorisations d'urbanisme

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

La réforme des autorisations d'urbanisme

La réforme des autorisations d'urbanisme

Corrections et évolutions

- Collection Le point sur

606 pages, parution le 06/09/2012 (2eme édition)

Résumé

La réforme du permis de construire et des autorisations d'urbanisme se poursuit et évolue depuis octobre 2007, toujours dans la perspective d'une simplification du droit de l'urbanisme : à la suite des lois Grenelle de l'environnement, qui ont fixé de nouveaux objectifs au droit de l'urbanisme, sont apparus de nombreux textes, tels notamment l'ordonnance n°2011-1539 du 16 novembre 2011 relative à la définition de la surface de plancher, l'ordonnance n°2011-1916 du 22 décembre 2011 relative à certaines corrections au régime des autorisations d'urbanisme et son décret d'application.

Sont ainsi affectés par ces nouveaux textes le régime juridique du permis de construire et des lotissements, le champ d'application respectif du permis de construire, de la déclaration préalable et du permis d'aménager, les conditions de leur instruction et de leur délivrance, la surface de plancher des constructions, la fiscalité de l'urbanisme, et, de manière périphérique, le régime juridique des études d'impact et le droit des enquêtes publiques.

Les auteurs, spécialistes émérites du droit de l'urbanisme et praticiens, analysent dans cet ouvrage les apports les plus récents de la réforme du permis de construire et des autorisations d'urbanisme, sa méthode et ses objectifs, et démontrent que, malgré une volonté affichée de simplification, cette réforme et ses évolutions sont encore source de nombreuses interrogations.

Cet ouvrage exhaustif et très pédagogique sur la réforme et ses évolutions contient de nombreux tableaux de synthèse pratiques, ainsi que les formulaires de déclaration préalable et de demandes de permis conformes aux dernières évolutions de la réforme (surface de plancher, fiscalité de l'urbanisme...). Il s'adresse à tous les professionnels de l'urbanisme désireux de maîtriser les enjeux d'un régime juridique en perpétuel mouvement.

Sommaire

  • Les dispositions relatives aux règles de fond
  • Le certificat d'urbanisme
  • Le champ d'application des permis de construire, d'aménager, de démolir et de la déclaration préalable
  • Les dispositions communes relatives aux demandes, à l'instruction et à la décision en matière de permis de construire, d'aménager, de démolir et de déclaration préalable
  • Les dispositions particulières à certains modes d'occupation du sol : lotissement, hébergement léger de loisirs, démolition, divers
  • Les nouvelles dispositions relatives à la fiscalité de l'urbanisme
  • Les dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme
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Caractéristiques techniques du livre "La réforme des autorisations d'urbanisme"

  PAPIER
Éditeur(s) Groupe Berger-Levrault
Auteur(s) Jean-Philippe Meng, Patrick Hocreitère
Collection Le point sur
Parution 06/09/2012
Édition  2eme édition
Nb. de pages 606
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 960g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782701316284
ISBN13 978-2-7013-1628-4

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