La responsabilité civile dans l'entreprise

Isabelle Romy, Walter Stoffel, Pierre Widmer, Marco Villa - Collection CEDIDAC

170 pages, parution le 01/03/2004

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Résumé

L'entreprise est au centre des activités économiques. Elle engage donc sa responsabilité à de nombreuses occasions. Or, les activités de l'entreprise passent par ses organes. Ses organes agissent quotidiennement et leurs comportements sont à l'origine de nombreuses prétentions et de nombreux litiges. En pratique, les questions de responsabilité ont trait le plus souvent à la qualification des organes et aux dommages qu'ils causent.

Le présent volume rassemble les travaux de la journée organisée par le CEDIDAC le 19 mars 2003. Des experts nous ont offert une étude de la jurisprudence. Ils exposent également les conséquences de la violation du droit de la concurrence par les organes et ils définissent les éléments caractéristiques de la responsabilité de lege ferenda ainsi que la notion même d'organe.

L'auteur - Isabelle Romy

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Sommaire

Responsabilité des organes : jurisprudence actuelle sur la qualité pour agir des créanciers et le dommage direct et indirect
La responsabilité des organes pour les violations du droit de la concurrence
La responsabilité de l'entreprise de lege ferenda
Organes de fait et organes apparents
Débats

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Isabelle Romy, Walter Stoffel, Pierre Widmer, Marco Villa
Collection	CEDIDAC
Parution	01/03/2004
Nb. de pages	170
Format	16 x 23
Couverture	Broché
Poids	340g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782881970559
ISBN13	978-2-88197-055-9