Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Votre panier contient 0 article
0,00 €
La responsabilité civile dans l'entreprise

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

La responsabilité civile dans l'entreprise

La responsabilité civile dans l'entreprise

- Collection CEDIDAC

170 pages, parution le 04/05/2004

Résumé

L'entreprise est au centre des activités économiques. Elle engage donc sa responsabilité à de nombreuses occasions. Or, les activités de l'entreprise passent par ses organes. Ses organes agissent quotidiennement et leurs comportements sont à l'origine de nombreuses prétentions et de nombreux litiges. En pratique, les questions de responsabilité ont trait le plus souvent à la qualification des organes et aux dommages qu'ils causent.

Le présent volume rassemble les travaux de la journée organisée par le CEDIDAC le 19 mars 2003. Des experts nous ont offert une étude de la jurisprudence. Ils exposent également les conséquences de la violation du droit de la concurrence par les organes et ils définissent les éléments caractéristiques de la responsabilité de lege ferenda ainsi que la notion même d'organe.

L'auteur Isabelle Romy

Autres livres de Isabelle Romy

L'auteur Walter Stoffel

Autres livres de Walter Stoffel

Sommaire

  • Responsabilité des organes : jurisprudence actuelle sur la qualité pour agir des créanciers et le dommage direct et indirect
  • La responsabilité des organes pour les violations du droit de la concurrence
  • La responsabilité de l'entreprise de lege ferenda
  • Organes de fait et organes apparents
  • Débats
Voir tout
Replier

Caractéristiques techniques du livre "La responsabilité civile dans l'entreprise"

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Isabelle Romy, Walter Stoffel, Pierre Widmer, Marco Villa
Collection CEDIDAC
Parution 04/05/2004
Nb. de pages 170
Format 16 x 23
Couverture Broché
Poids 340g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782881970559
ISBN13 978-2-88197-055-9

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine

Paiement en ligne SÉCURISÉ

Livraison dans le monde

Retour sous 15 jours

+ d'un million de livres disponibles

satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients 0 321 79 56 75 sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925