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La responsabilité des conseils en gestion de patrimoine

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

La responsabilité des conseils en gestion de patrimoine

La responsabilité des conseils en gestion de patrimoine

- Collection Pratique professionnelle

275 pages, parution le 30/08/2006

Résumé

Les affaires ENRON et WORLDCOM ont provoqué des bouleversements réglementaires aux États-Unis et en Europe.

En France, la loi dite de sécurité financière du 1er août 2003 s'accompagne d'une importante modification de la réglementation des services financiers et, notamment, du conseil en investissements financiers. Cette activité est désormais encadrée.

Quel est le champ d'application exact de ces nouvelles règles ? Le conseil en gestion de patrimoine est-il, ou non, concerné ? Quel est l'impact de cette nouvelle loi au regard des obligations et de la responsabilité des professionnels du conseil en gestion de patrimoine, qu'ils exercent à titre indépendant ou au sein d'établissements bancaires, de compagnies d'assurances ou d'entreprises d'investissements ? Comment se préparer à la future transposition de la directive Marchés d'instruments financiers ?

Cet ouvrage s'adresse aux praticiens du conseil en gestion de patrimoine, qu'ils exercent dans une entreprise ou dans une banque. Il est également destiné aux juristes : avocats, notaires, étudiants. Il intéressera enfin les clients, investisseurs professionnels ou non professionnels.

L'auteur Silvestre Tandeau de Marsac

Silvestre Tandeau de Marsac, avocat au barreau de Paris depuis une vingtaine d'années, ancien membre du Conseil de l'Ordre, est cofondateur du cabinet Fischer, Tandeau de Marsac, Sur et Associés. Il exerce principalement dans le domaine du droit bancaire et financier et du droit international. Il enseigne également La responsabilité du conseil en gestion de patrimoine à l'École supérieure de commerce de Paris (ESCP-EAP) ainsi que le Droit des services financiers en ligne à l'université de Versailles Saint-Quentin. Il préside la Commission services financiers de l'Union internationale des avocats.

Sommaire

  • Chapitre introductif
  • Un cadre réglementaire nouveau mais limité au CIF
  • Les obligations du CGP
  • La mise en jeu de la responsabilité du gestionnaire de patrimoine
  • Annexes
  • Bibliographie
  • Index alphabétique
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Caractéristiques techniques du livre "La responsabilité des conseils en gestion de patrimoine"

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Silvestre Tandeau de Marsac
Collection Pratique professionnelle
Parution 30/08/2006
Nb. de pages 275
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 397g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711007189
ISBN13 978-2-7110-0718-9

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