La titrisation des actifs intellectuels
Preface De Nicolas Binctin ; Postface D'Andre Prum
Alexandre Quiquerez - Collection Collection de la Faculté de Droit, d'Economie et de Finance de l'Université du Luxembourg
Résumé
Cet ouvrage approfondit pour la première fois l'application de la titrisation aux droits de propriété intellectuelle et propose une articulation originale du droit financier et du droit de la propriété intellectuelle.
L'auteur - Alexandre Quiquerez
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Sommaire
Remerciements
Avant-propos
Préface
Sommaire
Principales abréviations
Introduction générale
• PARTIE 1 – LA COMPATIBILITÉ DU DOMAINE TITRISABLE AVEC LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
TITRE 1 – LA DIVERSITÉ DES SOUS-JACENTS ÉLIGIBLES
TITRE 2 – L'APPLICABILITÉ PARFAITE DU CONCEPT DE RISQUE TITRISABLE
• PARTIE 2 – L'ADAPTATION DU MONTAGE À LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
TITRE 1 – LA SOUPLESSE DES RÈGLES DU MONTAGE
TITRE 2 – LE RESPECT DES INTÉRÊTS LIÉS À LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Annexe : opérations de titrisation d'actifs intellectuels
Bibliographie principale
Index
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Larcier | |
| Auteur(s) | Alexandre Quiquerez | |
| Collection | Collection de la Faculté de Droit, d'Economie et de Finance de l'Université du Luxembourg | |
| Parution | 06/05/2013 | 23/05/2013 |
| Nb. de pages | 626 | 624 |
| Format | 16.2 x 24.1 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 960g | - |
| Contenu | - |
ePub |
| EAN13 | 9782804453985 |
9782804456696 |
| ISBN13 | 978-2-8044-5398-5 | - |
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