Le contentieux douanier

Jean-Marc Fedida

128 pages, parution le 07/05/2001

Ajouter à une liste

Expédié sous 6 jours

Livraison à partir de 0,01€ dès 35€ d'achats
Pour une livraison en France métropolitaine

QUANTITÉ

Résumé

La multiplication des échanges internationaux et l'apparition d'une délinquance financière mondialisée appellent une clarification dans l'application des normes douanières.

Cet ouvrage synthétique présente le contentieux douanier selon les trois caractéristiques de son administration: son champ d'application, la variété de son contenu et son appartenance au droit pénal.

Table des matières

Préface
Introduction
Chapitre I Le contentieux des pouvoirs d'enquêtes
Chapitre II L'infraction et le contentieux pénal
Chapitre III Le contentieux civil douanier
Chapitre IV Le contentieux douanier cambiaire

L'auteur - Jean-Marc Fedida

Jean-Marc Fédida est né en 1963 à Lyon, il devient avocat en 1988. Collaborateur de Georges Kiejman, il intervient très tôt dans les affaires les plus sensibles. Installé en 1991, il poursuit une carrière essentiellement consacrée aux affaires politiques et pénales sensibles. Son baptême du feu, c'est la défense de Madeleine Germon dans l'affaire de la profanation du cimetière juif de Carpentras. Depuis il est de tous les combats judiciaires politico-financiers médiatisés : HLM de la Ville de Paris, les affaires Tiberi, Tranchant, Bourgoin, Rossi, Chirac, Schuller, Clearstream, Total, etc. Il fait figure de plus jeune ténor du barreau parisien.
Il a publié en 2006 un essai, salué par toute la presse, intitulé L'Horreur sécuritaire, Les Trente Honteuses, ouvrage dans lequel il développe la thèse d'une régression sans précédent dans l'histoire de la République des libertés individuelles et publiques.

Autres livres de Jean-Marc Fedida

Le procès capone

Découvrir tous les livres de Jean-Marc Fedida

Sommaire

Préface de F. Urbino-Soulier Introduction I -- Le contentieux de pouvoirs d'enquête : Les moyens d'investigation -- Les pouvoirs de constatation -- La poursuite et la transaction II -- L'infraction et le contentieux pénal : Les responsables de l'infraction douanière -- Le contentieux des déclarations -- Les pouvoirs du juge -- Les sanctions fiscales et pénales III -- Le contentieux civil douanier : Le contentieux du recouvrement des droits -- Le contentieux de la responsabilité du service des douanes IV -- Le contentieux douanier cambiaire : Le contentieux de la poursuite cambiaire -- La sanction de l'obligation déclarative

Voir tout

Replier

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	PUF
Auteur(s)	Jean-Marc Fedida
Parution	07/05/2001
Nb. de pages	128
Format	11,4 x 17,5
Couverture	Broché
Poids	98g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782130511311
ISBN13	978-2-13-051131-1