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Le contentieux douanier

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Le contentieux douanier

Le contentieux douanier

Jean-Marc Fedida

128 pages, parution le 01/05/2001

Résumé

La multiplication des échanges internationaux et l'apparition d'une délinquance financière mondialisée appellent une clarification dans l'application des normes douanières.

Cet ouvrage synthétique présente le contentieux douanier selon les trois caractéristiques de son administration: son champ d'application, la variété de son contenu et son appartenance au droit pénal.

Table des matières

  • Préface
  • Introduction
  • Chapitre I Le contentieux des pouvoirs d'enquêtes
  • Chapitre II L'infraction et le contentieux pénal
  • Chapitre III Le contentieux civil douanier
  • Chapitre IV Le contentieux douanier cambiaire

L'auteur - Jean-Marc Fedida

Jean-Marc Fédida est né en 1963 à Lyon, il devient avocat en 1988. Collaborateur de Georges Kiejman, il intervient très tôt dans les affaires les plus sensibles. Installé en 1991, il poursuit une carrière essentiellement consacrée aux affaires politiques et pénales sensibles. Son baptême du feu, c'est la défense de Madeleine Germon dans l'affaire de la profanation du cimetière juif de Carpentras. Depuis il est de tous les combats judiciaires politico-financiers médiatisés : HLM de la Ville de Paris, les affaires Tiberi, Tranchant, Bourgoin, Rossi, Chirac, Schuller, Clearstream, Total, etc. Il fait figure de plus jeune ténor du barreau parisien.
Il a publié en 2006 un essai, salué par toute la presse, intitulé L'Horreur sécuritaire, Les Trente Honteuses, ouvrage dans lequel il développe la thèse d'une régression sans précédent dans l'histoire de la République des libertés individuelles et publiques.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) PUF
Auteur(s) Jean-Marc Fedida
Parution 01/05/2001
Nb. de pages 128
Format 11,4 x 17,5
Couverture Broché
Poids 98g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782130511311
ISBN13 978-2-13-051131-1

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