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Le cumul des droits intellectuels

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Le cumul des droits intellectuels

Le cumul des droits intellectuels

224 pages, parution le 29/06/2009

Résumé

La multiplication des droits intellectuels a rendu les situations de cumul de plusieurs droits sur un même bien immatériel de plus en plus fréquentes. Une marque peut protéger la forme tridimensionnelle d'un produit précédemment couvert par un brevet ou par un dessin ou modèle, ou porter sur un signe, lui-même protégé par un droit d'auteur.

Les logiciels sont désormais susceptibles d'être protégés par le droit d'auteur ainsi que par le brevet en raison de la grande tolérance de l'Office Européen des Brevets à l'égard des inventions informatiques. Le droit d'auteur et le droit des dessins et modèles cohabitent très souvent. Dans le domaine de la biotechnologie appliquée aux plantes, les champs d'application respectifs du brevet et du droit d'obtention végétale tendent à se chevaucher.

Dans certains cas, le régime du droit intellectuel organise le cumul, soit en distribuant les protections, soit en imposant des conditions à l'admission d'un droit qui visent à préserver la prééminence d'un autre droit. Il se peut également que la jurisprudence, tant nationale que communautaire, emboîte le pas et considère le risque d'un cumul qui serait excessif pour refuser une protection supplémentaire.

Dans d'autres cas, l'opportunisme judiciaire que peut offrir une situation de cumul de droits conduit à une protection multipliée qui peut remplir divers objectifs ou combler certains vides.

Cet ouvrage envisage les principales hypothèses de cumul, en mettant en lumière les opportunités, enjeux, difficultés et risques qu'elles présentent. Il apporte un regard neuf et forcément transdisciplinaire sur l'application de différents droits sur des créations ou des signes distinctifs. Il constitue les actes de la journée d'étude organisée le 9 mai 2008 par le Centre de Recherche Informatique et Droit de l'Université de Namur, dans le cadre d'un cycle de conférences Académie de Louvain.

L'auteur Alexandre Cruquenaire

Docteur en droit et maître de conférences aux Facultés universitaires de Namur (FUNDP), Alexandre Cruquenaire y enseigne le droit des contrats. Il est également chercheur au Centre de Recherches Informatique et Droit (CRID) des FUNDP et avocat (cabinet elegis - Hannequart & Rasir).

L'auteur Séverine Dusollier

Séverine Dusollier est docteur en droit et maître de conférences aux Facultés Universitaires Notre-Dame de la Paix de Namur où elle enseigne notamment le droit d'auteur et le droit de la société de l'information. Elle est également en charge du département des droits intellectuels du Centre de Recherches Informatique et Droit (CRID).

Sommaire

  • Le cumul du dessin ou modèle et du droit d'auteur : orbites parallèles et forces d'attraction entre deux planètes indépendantes mais jumelles
  • Les cumuls de droits intellectuels sur les créations informatiques
  • Cumul et chevauchement du brevet et du certificat d'obtention végétale : beaucoup de droit... mais peu de faits
  • Cumul de marque et de dénomination géographique
  • Cumulation of rights with regard to threedimensional Shapes - Two Exemplary Case Studies
  • Inschrijving als merk van een in het openbaar domein gevallen werk
  • La directive 2005/29/CE sur les pratiques commerciales déloyales et sa transpositions e, droit belge : vers une protection plus autonome des prestations intellectuelles sur la base du droit de la concurrence déloyale ?
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Caractéristiques techniques du livre "Le cumul des droits intellectuels"

  PAPIER
Éditeur(s) Larcier
Auteur(s) Alexandre Cruquenaire, Séverine Dusollier
Parution 29/06/2009
Nb. de pages 224
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 369g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782804417277
ISBN13 978-2-8044-1727-7

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