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Le droit des sociétés côtées et le marché boursier

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Le droit des sociétés côtées et le marché boursier

Le droit des sociétés côtées et le marché boursier

Etude des conditions juridiques de la détermination de la valeur de la société par le marché boursier

- Collection Droit et économie

482 pages, parution le 05/09/2007

Résumé

L'expression "sociétés cotées" est fréquemment employée comme synonyme de "sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé". Cette étude vise à montrer qu'à certaines conditions juridiques, qu'il s'agit d'expliciter, ce ne sont pas seulement les titres qui sont cotés, mais bien la société, parce que le marché boursier détermine sa valeur.

La cotation de la société se déduit du cours de bourse, à condition que les actions représentent la valeur de la société. Celle-ci correspond à l'ensemble des sommes qui reviendront aux actionnaires jusqu'à la dissolution de la société. Comme les actions donnent en principe droit à une fraction déterminée des bénéfices et de l'actif social, elles sont représentatives de la valeur de la société toute entière. En outre, les actions sont des titres qui peuvent facilement circuler sur un marché concurrentiel.

La capacité des investisseurs à exprimer un jugement significatif sur la valeur de la société dépend de l'information qui doit leur être communiquée de façon égalitaire et pertinente par l'émetteur. Différents acteurs, comme les commissaires aux comptes ou l'AMF, veillent à l'information du public et représentent ainsi l'intérêt du marché. À partir des anticipations qu'ils peuvent ainsi former, les acheteurs et les vendeurs d'actions concourent à la formation d'un prix de marché, le cours de bourse, qui reflète l'opinion collective sur la valeur de la société. Le cours des actions et la capitalisation boursière de la société peuvent alors jouer un rôle dans la régulation des intérêts sociétaires, ce qui souligne l'originalité des sociétés cotées.

L'auteur Hugues Bouthinon-Dumas

Hugues Bouthinon-Dumas est docteur en droit, normalien et agrégé de sciences économiques et sociales. Il enseigne le droit des affaires et le droit des obligations à l'Université Paris Dauphine.

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Sommaire

  • L'objet de l'échange permettant la détermination de la valeur de la société par le marché
    • Les actions comme droits représentant la valeur de la société
    • Les actions comme biens susceptibles de circuler sur un marché concurrentiel
  • Les modalités de l'échange permettant la détermination de la valeur de la société par le marché
    • L'information des acteurs du marché
    • La formation du marché boursier
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Caractéristiques techniques du livre "Le droit des sociétés côtées et le marché boursier"

  PAPIER
Éditeur(s) LGDJ
Auteur(s) Hugues Bouthinon-Dumas
Collection Droit et économie
Parution 05/09/2007
Nb. de pages 482
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 720g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782275031972
ISBN13 978-2-275-03197-2

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