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Le droit international, le droit européen et la hiérarchie des normes

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Le droit international, le droit européen et la hiérarchie des normes

Le droit international, le droit européen et la hiérarchie des normes

- Collection Droit et Justice

60 pages, parution le 01/03/2006

Résumé

Comment s'organisent les rapports entre droit national et droit international, en particulier dans le cadre européen ? En cas de conflit entre normes internes et internationales, laquelle faut-il appliquer ? La réponse est complexe elle dépend de la juridiction concernée et de la nature de la norme en cause ; elle a varié selon les époques, les écoles doctrinales et les traditions nationales. L'enjeu est bien entendu fondamental, à l'heure où une part essentielle du droit français trouve son origine dans des normes européennes. Le présent ouvrage permettra au lecteur de disposer d'un état des lieux exhaustif, clair et actualisé, sur ce sujet évolutif.

L'auteur Terry Olson

Terry Olson, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est commissaire du gouvernement près la section du contentieux et enseigne le droit public à l'institut d'études politiques de Paris.

L'auteur Paul Cassia

Paul Cassia est agrégé de droit, professeur de droit public à l'université Panthéon-Sorbonne (Paris-I), spécialiste des institutions de la Ve République.

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Sommaire

  • Introduction
  • Les points de vue des droits d'origine externe sur les rapports de systèmes
    • Le point de vue du droit international
    • Le point de vue du droit de l'Union et des Communautés européennes
  • Le point de vue du droit français sur les rapports de systèmes : monisme ou dualisme ?
    • Les rapports entre les droits d'origine externe et la loi française
    • Les rapports entre les droits d'origine externe et la Constitution française
  • Conclusion
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Caractéristiques techniques du livre "Le droit international, le droit européen et la hiérarchie des normes"

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) PUF
Auteur(s) Terry Olson, Paul Cassia
Collection Droit et Justice
Parution 01/03/2006 31/12/2015
Nb. de pages 60 -
Format 11,5 x 17,5 -
Couverture Broché -
Poids 56g -
Intérieur Noir et Blanc -
Contenu - ePub + Mobi/Kindle
EAN13 9782130554943 9782130790594
ISBN13 978-2-13-055494-3 N/A

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