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Le juge d'instruction

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Le juge d'instruction

Le juge d'instruction

Renaud Van Ruymbeke - Collection Que sais-je ?

128 pages, parution le 12/02/2020

Résumé

Véritable Janus du monde judiciaire, le juge d'instruction présente un double visage. Son ambivalence puise sa source dans sa propre définition : en effet, s'il dispose de pouvoirs préjudiciables aux libertés, il représente, par son existence même, une garantie fondamentale en tant que magistrat dont l'indépendance à l'égard du pouvoir exécutif est assurée par la Constitution. Renaud Van Ruymbeke offre une description et une explication claires de la place qu'a, au sein de l'édifice judiciaire, ce personnage aussi connu que méconnu, et de ses pouvoirs sur les individus, les biens et les procédures.

Sommaire

Introduction PREMIÈRE PARTIE - Le juge d'instruction au sein de l'institution judiciaire Chapitre I - L'instruction et le procès pénal I. Les juridictions pénales II. La séparation des fonctions de poursuite et d'instruction III. La séparation des fonctions d'instruction et de jugement IV. La compétence du juge d'instruction Chapitre II - Le statut du juge d'instruction I. Le magistrat  II. La libre conduite des informations III. Le secret professionnel DEUXIÈME PARTIE - Les actes du juge d'instruction Chapitre I - La saisine I. La saisine de droit commun II. Les saisines particulières Chapitre II - Les pouvoirs d'investigation I. Les interrogatoires  II. Les auditions III. La confrontation  IV. L'expertise V. Le transport VI. La commission rogatoire VII. Les perquisitions, saisies, scellés et restitutions VIII. Les écoutes téléphoniques Chapitre III - Le dossier de personnalité I. Les antécédents II. La personnalité III. Le « curriculum vitae » IV. Les mineurs Chapitre IV - Les pouvoirs de coercition I. La détention provisoire II. Le contrôle judiciaire III. Les mandats Chapitre V - Les nullités I. La mise en oeuvre des nullités II. L'annulation Chapitre VI - Les voies de recours I. Le droit d'appel  II. Les effets de l'appel Chapitre VII - La clôture de l'information I. L'ordonnance de soit-communiqué et le réquisitoire définitif II. Le réquisitoire définitif III. L'ordonnance de règlement Conclusion
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Caractéristiques techniques du livre "Le juge d'instruction"

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) PUF
Auteur(s) Renaud Van Ruymbeke
Collection Que sais-je ?
Parution 12/02/2020 12/02/2020
Nb. de pages 128 -
Format 11.6 x 17.7 -
Couverture Broché -
Poids 100g -
Contenu - ePub + Mobi/Kindle
EAN13 9782715402768 9782715402775

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