Le juge d'instruction - Renaud Van Ruymbeke - Librairie Eyrolles
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Le juge d'instruction
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Le juge d'instruction

Le juge d'instruction

Renaud Van Ruymbeke - Collection Que sais-je ?

Parution le 14/02/2024

Résumé

Véritable Janus du monde judiciaire, le juge d'instruction présente un double visage. Son ambivalence puise sa source dans sa propre définition : en effet, s'il dispose de pouvoirs préjudiciables aux libertés, il représente, par son existence même, une garantie fondamentale en tant que magistrat dont l'indépendance à l'égard du pouvoir exécutif est assurée par la Constitution. Renaud Van Ruymbeke offre une description et une explication claires de la place qu'a, au sein de l'édifice judiciaire, ce personnage aussi connu que méconnu, et de ses pouvoirs sur les individus, les biens et les procédures.

Sommaire

Introduction Première partie - Le juge d'instruction au sein de l'institution judiciaire Chapitre premier - L'instruction et le procès pénal Chapitre II - Le statut du juge d'instruction Deuxième partie - Les actes du juge d'instruction Chapitre premier - La saisine Chapitre II - Les pouvoirs d'investigation Chapitre III - Le dossier de personnalité Chapitre IV - Les pouvoirs de coercition Chapitre V - Les nullités Chapitre VI - Les voies de recours Chapitre VII - La clôture de l'information Conclusion
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Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) PUF
Auteur(s) Renaud Van Ruymbeke
Collection Que sais-je ?
Parution 14/02/2024 14/02/2024
Format 11.4 x 17.5 -
Poids 106g -
Contenu - ePub
PDF
EAN13 9782715422759 9782715422773
9782715422766

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