Le juge d'instruction

Renaud Van Ruymbeke - Collection Que sais-je ?

128 pages, parution le 14/02/2024

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Résumé

Véritable Janus du monde judiciaire, le juge d'instruction présente un double visage. Son ambivalence puise sa source dans sa propre définition : en effet, s'il dispose de pouvoirs préjudiciables aux libertés, il représente, par son existence même, une garantie fondamentale en tant que magistrat dont l'indépendance à l'égard du pouvoir exécutif est assurée par la Constitution. Renaud Van Ruymbeke offre une description et une explication claires de la place qu'a, au sein de l'édifice judiciaire, ce personnage aussi connu que méconnu, et de ses pouvoirs sur les individus, les biens et les procédures.

L'auteur - Renaud Van Ruymbeke

Renaud Van Ruymbeke a débuté sa carrière en tant que magistrat en 1975. Devenu juge d'instruction en 1977, il a été doyen du pôle financier au tribunal de Paris jusqu'en juillet 2019. Avec la collaboration du journaliste Jean-Marie Pontaut, qui a dirigé les services Investigation du Point puis de L'Express, il nous livre un témoignage de premier plan.

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Sommaire

Introduction Première partie - Le juge d'instruction au sein de l'institution judiciaire Chapitre premier - L'instruction et le procès pénal Chapitre II - Le statut du juge d'instruction Deuxième partie - Les actes du juge d'instruction Chapitre premier - La saisine Chapitre II - Les pouvoirs d'investigation Chapitre III - Le dossier de personnalité Chapitre IV - Les pouvoirs de coercition Chapitre V - Les nullités Chapitre VI - Les voies de recours Chapitre VII - La clôture de l'information Conclusion

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Caractéristiques techniques

	PAPIER	NUMERIQUE
Éditeur(s)	PUF
Auteur(s)	Renaud Van Ruymbeke
Collection	Que sais-je ?
Parution	14/02/2024	14/02/2024
Nb. de pages	128	-
Format	11.4 x 17.5	-
Poids	106g	-
Contenu	-	ePub PDF
EAN13	9782715422759	9782715422773 9782715422766