Le juge d'instruction
Renaud Van Ruymbeke - Collection Que sais-je ?
128 pages, parution le 12/02/2020
Résumé
Véritable Janus du monde judiciaire, le juge d'instruction présente un double visage. Son ambivalence puise sa source dans sa propre définition : en effet, s'il dispose de pouvoirs préjudiciables aux libertés, il représente, par son existence même, une garantie fondamentale en tant que magistrat dont l'indépendance à l'égard du pouvoir exécutif est assurée par la Constitution. Renaud Van Ruymbeke offre une description et une explication claires de la place qu'a, au sein de l'édifice judiciaire, ce personnage aussi connu que méconnu, et de ses pouvoirs sur les individus, les biens et les procédures.
Sommaire
Introduction PREMIÈRE PARTIE - Le juge d'instruction au sein de l'institution judiciaire Chapitre I - L'instruction et le procès pénal I. Les juridictions pénales II. La séparation des fonctions de poursuite et d'instruction III. La séparation des fonctions d'instruction et de jugement IV. La compétence du juge d'instruction Chapitre II - Le statut du juge d'instruction I. Le magistrat II. La libre conduite des informations III. Le secret professionnel DEUXIÈME PARTIE - Les actes du juge d'instruction Chapitre I - La saisine I. La saisine de droit commun II. Les saisines particulières Chapitre II - Les pouvoirs d'investigation I. Les interrogatoires II. Les auditions III. La confrontation IV. L'expertise V. Le transport VI. La commission rogatoire VII. Les perquisitions, saisies, scellés et restitutions VIII. Les écoutes téléphoniques Chapitre III - Le dossier de personnalité I. Les antécédents II. La personnalité III. Le « curriculum vitae » IV. Les mineurs Chapitre IV - Les pouvoirs de coercition I. La détention provisoire II. Le contrôle judiciaire III. Les mandats Chapitre V - Les nullités I. La mise en oeuvre des nullités II. L'annulation Chapitre VI - Les voies de recours I. Le droit d'appel II. Les effets de l'appel Chapitre VII - La clôture de l'information I. L'ordonnance de soit-communiqué et le réquisitoire définitif II. Le réquisitoire définitif III. L'ordonnance de règlement Conclusion
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Caractéristiques techniques du livre "Le juge d'instruction"
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | PUF | |
| Auteur(s) | Renaud Van Ruymbeke | |
| Collection | Que sais-je ? | |
| Parution | 12/02/2020 | 12/02/2020 |
| Nb. de pages | 128 | - |
| Format | 11.6 x 17.7 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 100g | - |
| Contenu | - |
ePub + Mobi/Kindle |
| EAN13 | 9782715402768 |
9782715402775 |
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