Le lotissement, outil de maîtrise de l'urbanisation locale

Jean-Claude Christophe - Collection Dossiers d'experts

144 pages, parution le 01/06/2015

Ajouter à une liste

Indisponible

Résumé

Le lotissement, qu'il soit créé à des fins d'habitation ou à usage industriel, commercial et artisanal, constitue l'un des modes les plus anciens de l'urbanisme opérationnel. Outil de développement démographique et économique, il est aussi pour la commune un moyen précieux de maîtrise de l'urbanisation et de lutte contre la prolifération et l'anarchie des constructions : cette opération d'aménagement doit impérativement tenir compte de l'environnement, garantir une bonne intégration paysagère et organiser un véritable cadre de vie de la population.
La procédure de création et de réalisation a été simplifiée et mise au service d'un urbanisme plus qualitatif. Dans ce cadre, le décret du 5 janvier 2007 a créé le "permis d'aménager", qui remplace l'autorisation de lotir. La loi Alur pour l'accès au logement et un urbanisme rénové du 24 mars 2014 vise à mobiliser les gisements fonciers, afin de favoriser la densification des quartiers.
Après l'étude du champ d'application du lotissement, l'ouvrage examine les procédures à appliquer, la gestion et les contentieux relatifs à ce type d'aménagement.

L'auteur - Jean-Claude Christophe

Après ses études secondaires, Jean-Claude Christophe intègre les services de la communauté urbaine de Strasbourg. Soucieux d'élargir ses connaissances professionnelles, il suit pendant trois ans les cours de l'École pratique d'administration de Strasbourg, dont il est lauréat en 1972. Il s'inscrit ensuite à la formation juridique et économique dispensée par le centre universitaire régional d'études municipales et obtient en 1979 le diplôme d'études supérieures d'administration municipale (DESAM). Il est reçu la même année au concours d'attaché territorial et, en 1982, à l'examen professionnel d'attaché principal. Il a rédigé plusieurs Dossiers d'experts portant plus particulièrement sur les transports publics ainsi que sur les questions foncières et locatives.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Territorial
Auteur(s)	Jean-Claude Christophe
Collection	Dossiers d'experts
Parution	01/06/2015
Nb. de pages	144
Format	21 x 29
Couverture	Broché
Poids	395g
EAN13	9782818608357