Le PLU(i)

Le PLU(i)

Régime juridique, élaboration, modification, révision, contentieux

  • Nombre de pages : 380 pages
  • Date de parution : 27/09/2017  (3e édition)
  • EAN13 : 9782281132724

Très complet, ce guide donne toutes les clés aux différents acteurs de l'urbanisme (élus, agents territoriaux, architectes, administrés, aménageurs, juristes, ...) pour mettre au point un PLU(i) respectant les dernières réglementations en vigueur.

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Résumé

L'ouvrage indispensable en matière de planification communale et intercommunale

Initialement créés par la loi SRU du 13 décembre 2000 pour succéder aux POS, les PLU ont connu de nombreuses réformes, dont la dernière en date est issue de la loi ALUR du 24 mars 2014. Véritables outils de développement durable et de lutte contre l'étalement urbain, les PLU s'ouvrent aujourd'hui à l'urbanisme de projet.

Organisé autour de 5 chapitres, l'ouvrage décrit la place du PLU dans la hiérarchie des normes, détaille son contenu et commente les procédures d'élaboration et d'adaptation au regard de la jurisprudence la plus récente. Enfin, le contentieux fait l'objet d'un chapitre particulier permettant de décrire le rôle et les pouvoirs du juge.

Cette 3e édition met l'accent sur la compétence des intercommunalités en matière de PLU. En effet, si l'objet du document est le même que pour la commune, la spécificité des EPCI donne lieu à des différences de procédure éclairées par l'ouvrage.

Livre de référence dans le domaine de la planification locale, Le PLU(i) adopte une approche exhaustive et pédagogique. Enrichi de nombreux conseils, il est indispensable pour réussir la planification et la mise en oeuvre des projets urbains par les collectivités.

Cet ouvrage fournit à tous les acteurs de la planification urbaine - élus locaux, agents territoriaux, bureaux d'urbanisme et architectes - une expertise juridique indispensable pour maîtriser les procédures et éclairer les décisions. Il s'adresse également aux destinataires de la norme d'urbanisme - administrés, constructeurs et aménageurs -, mais aussi aux praticiens amenés à appliquer et à interpréter le droit - juristes, magistrats, avocats et notaires.

Les plus de l'ouvrage :

  • Cette 3e édition met l'accent sur la compétence des intercommunalités en matière de PLU.
  • L'ouvrage donne les clés pour élaborer, modifier, réviser un plu en conformité avec la réglementation applicable.
  • L'auteur adopte une approche exhaustive et offre des conseils opérationnels.

Pour qui ? :

Cet ouvrage s'adresse aussi bien aux acteurs de la planification urbaine (élus locaux, agents territoriaux, bureaux d'urbanisme et architectes) qu'aux destinataires de la norme d'urbanisme (administrés, constructeurs et aménageurs) et aux praticiens du droit (juristes, magistrats, avocats et notaires).

Sommaire

  • La place du PLU dans la hiérarchie des normes
  • Le contenu du PLU
  • L'élaboration du PLU
  • L'évolution du PLU
  • Le contentieux du PLU

Caractéristiques

 PAPIER
Editeur(s)Le Moniteur
Auteur(s)Steve Hercé
Collection Guides juridiques
Parution 27/09/2017
Edition  3ème édition
Nb de pages 380
Format 17 x 24
CouvertureBroché
Poids 706
IntérieurNoir et Blanc
EAN13 9782281132724
ISBN13 978-2-281-13272-4

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