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Le règlement des différends dans l'industrie spatiale

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Le règlement des différends dans l'industrie spatiale

Le règlement des différends dans l'industrie spatiale

Actes du colloque des 9-10 octobre 2015

- Collection CREDIMI

344 pages, parution le 12/12/2016

Résumé

Le contentieux de l'industrie spatiale, longtemps peu abondant, a pris de l'ampleur avec le développement des activités spatiales commerciales. On peut l'appréhender aujourd'hui dans toute sa diversité : diversité des acteurs impliqués et des matières soumises à l'analyse des juridictions étatiques et arbitrales.

Ce contentieux porte en lui un certain nombre de spécificités, en particulier parce que les objets spatiaux, une fois dans l'espace extra-atmosphérique, sont inaccessibles à l'homme, et que toute difficulté portée devant les juridictions supposera une analyse des données recueillies par les stations sol, analyse complexe, qui mêlera systématiquement droit et technique.

Les spécificités sont donc relatives à une gestion des risques hors norme, atypique et à un apport de la preuve passablement plus compliqué que dans les autres secteurs du commerce international.

L'arrière-plan de ces activités, même commerciales et largement privatisées, est très marqué par les risques liés à l'exportation des biens spatiaux, considérés comme des biens à usage dual. Cet arrière-plan explique aussi le culte de la confidentialité qui entoure le contentieux et le fait que peu de travaux aient été consacrés à ces aspects, en particulier sous l'angle du droit privé.

Ce colloque a pour objectif de remédier à cette lacune, en abordant la question sous l'angle du droit international public, mais aussi et surtout du droit privé, et du droit des contrats internationaux et de l'arbitrage international en particulier, grâce à la participation de praticiens et d'universitaires.

L'auteur Laurence Ravillon

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Caractéristiques techniques du livre "Le règlement des différends dans l'industrie spatiale"

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Laurence Ravillon
Collection CREDIMI
Parution 12/12/2016
Nb. de pages 344
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 570g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711025206
ISBN13 978-2-7110-2520-6

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