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Le suspect dans le procès pénal

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Le suspect dans le procès pénal

Le suspect dans le procès pénal

- Collection Droit privé et sciences criminelles

242 pages, parution le 12/01/2017

Résumé

En tant gue personnage principal du procès pénal, le suspect peut être défini comme la personne à l'encontre de qui est établi le caractère vraisemblable de sa participation à une entreprise infractionnelle. De façon générale, le suspect vise ainsi l'individu sur qui pèse une probabilité plus ou moins forte d'avoir tenu un rôle dans une infraction, quels que soit par ailleurs l'appellation que la loi donne à cet individu et le moment de la procédure.

Tout au long du processus répressif, du stade policier jusqu'à ce qu'une décision juridictionnelle définitive soit rendue, le suspect bénéficie d'un ensemble de droits et de garanties.

On peut les diviser en deux grandes catégories gui vont se décliner ensuite en une multitude de dispositions techniques prévues par la loi :

  • Les droits et les garanties liés à la personne du suspect, que sont le droit à la liberté et le droit à l'innocence.
  • Les droits et les garanties liés à la qualité juridique de suspect, que sont le droit de se défendre et le droit à la vérité.

Ces deux "blocs" de droits et de garanties, qui s'appliquent uniformément, participent alors pour une large part au droit qu'à tout individu soupçonné à un procès équitable.

L'auteur Fabrice Defferrard

Fabrice Defferrard enseigne le droit aux universités de Reims, de Paris 1 Panthéon-Sorbonne et d'Ottawa. Membre de la Société des Gens de Lettres, il obtient en 2015 le prix Olivier Debouzy pour son essai Le droit selon Star Trek, paru aux Editions Mare & Martin.

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Caractéristiques techniques du livre "Le suspect dans le procès pénal"

  PAPIER
Éditeur(s) Mare et Martin
Auteur(s) Fabrice Defferrard
Collection Droit privé et sciences criminelles
Parution 12/01/2017
Nb. de pages 242
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 400g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782849342541
ISBN13 978-2-84934-254-1

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