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Le syndicat dans l'entreprise

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Disponible en magasin
Actualisé le 21/08/2019

Le syndicat dans l'entreprise

Le syndicat dans l'entreprise

Section syndicale - Délégué syndical - Représentant de la section syndicale

- Collection Numéros juridiques - Liaisons sociales

108 pages, parution le 25/07/2019 (2eme édition)

Résumé

La loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale a profondément modifié les règles concernant le droit syndical dans l'entreprise. Depuis cette date, une abondante jurisprudence de la Cour de cassation est venue préciser les incidences pratiques de cette réforme.

Chaque organisation syndicale, représentative ou non, peut constituer une section syndicale dès lors qu'elle compte plusieurs adhérents dans l'entreprise.

Le délégué syndical (DS), désigné par un syndicat représentatif, a pour principale mission d'organiser l'activité syndicale et de négocier des accords collectifs dans les entreprises d'au moins 50 salariés. De son côté, le représentant de la section syndicale, désigné par un syndicat non représentatif, anime la section syndicale afin que ce dernier devienne représentatif aux prochaines élections professionnelles. Il dispose des mêmes prérogatives que le DS, à l'exception de la capacité de négocier.

Le Point spécial est consacré au salarié syndiqué. Tout salarié peut adhérer au syndicat de son choix, ou décider de ne pas se syndiquer. Cette adhésion lui confère un certain nombre de droits et d'obligations. De son côté, l'employeur doit respecter une obligation de neutralité et à l'interdiction de prendre en compte l'appartenance du syndicat pour arrêter ses décisions.

Caractéristiques techniques du livre "Le syndicat dans l'entreprise"

  PAPIER
Éditeur(s) Editions Liaisons
Auteur(s) Collectif Editions Liaisons
Collection Numéros juridiques - Liaisons sociales
Parution 25/07/2019
Édition  2eme édition
Nb. de pages 108
Format 21 x 29,7
Couverture Agrafé
Poids 266g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782371481718
ISBN13 978-2-37148-171-8
Sélection des livres de l’été 2019

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