Les accords-cadres
Philippe de Géry, Philippe Schmidt - Collection Guides juridiques
Résumé
Un nouvel outil d'achat public - l'accord-cadre - a été introduit et généralisé par les directives européennes de 2004, directive Secteurs et directive Classique transposées par l'ordonnance du 6 juin 2005 et par le décret 2006-975 du ter août 2006 portant code des marchés publics.
Sa souplesse laisse augurer d'une large utilisation de ce nouvel outil largement inspiré d'un mécanisme que les auteurs maîtrisent parfaitement : le marché à bons de commande.
Particulièrement approprié à l'achat public, l'accord-cadre peut être conclu en tous domaines, travaux, services et fournitures, ne comporte pas nécessairement de montant maximum ou minimum et répond à la logique d'achat par métier.
De plus, ce nouvel outil permet de tenir compte de l'évolution des produits et de leurs prix.
Grâce à l'approche résolument pratique et opérationnelle des auteurs, ce guide répond à toutes les questions posées par la définition et l'évaluation des besoins, la durée, les délais, la fixation du prix ou l'identification de la procédure de passation idoine.
En effet, l'analyse de nos experts et leurs nombreux conseils pratiques sont complétés par la jurisprudence transposable aux accords-cadres. Ils proposent également une méthode d'achat et des modèles d'accords-cadres éprouvés. Cet ouvrage facilite et sécurise ainsi la mise en oeuvre des accords-cadres.
L'auteur - Philippe de Géry
Philippe de Géry, contrôleur financier honoraire, docteur en droit a une longue pratique des marchés publics. Il est rapporteur au Comité consultatif national et aux Comités consultatifs interrégionaux de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics. Il est l'un des auteurs du Droit des marchés publics, paru aux Editions du Moniteur.
L'auteur - Philippe Schmidt
Avocats associés du cabinet d'avocats Vedesi, qui intervient essentiellement au service du secteur public, Philippe Schmidt (Barreau de Lyon) et Laure Thierry (Barreau des Hauts de Seine) assistent les collectivités depuis plus de quinze ans, principalement dans le domaine des contrats et marchés publics, en conseil comme en contentieux.
Ils assurent également des activités de formation professionnelle en direction des cadres du secteur public et du secteur privé.
Philippe Schmidt est par ailleurs maître de conférences associé à l'IEP de Lyon, où il met son expérience au service d'activités de formation et de recherche consacrées à la gestion et au développement local.
Autres livres de Philippe Schmidt
Sommaire
- La définition et l'évaluation des besoins
- La durée et les délais d'exécution
- Les prix et les offres de prix dans les marchés à bons de commande et les accords-cadres
- La passation des marchés à bons de commande et des accords-cadres
- La réalisation des achats
- Conclusion : quels contrats pour quels achats ?
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Le Moniteur |
| Auteur(s) | Philippe de Géry, Philippe Schmidt |
| Collection | Guides juridiques |
| Parution | 25/07/2007 |
| Nb. de pages | 262 |
| Format | 16 x 26 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 460g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782281125771 |
| ISBN13 | 978-2-281-12577-1 |
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