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Les contrats immobiliers des collectivités territoriales

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Les contrats immobiliers des collectivités territoriales

Les contrats immobiliers des collectivités territoriales

Jean-Yves Camoz - Collection Expertise notariale

216 pages, parution le 08/10/2019 (2eme édition)

Résumé

À propos de l'ouvrage

Les collectivités territoriales - région, département, commune - sont régulièrement amenées à passer des contrats immobiliers, qu'il s'agisse de vente (transfert de biens dépendants du domaine public ou appartenant au domaine privé) ou d'achat (acquisition à titre onéreux ou en l'état futur d'achèvement), ou encore de contrat d'occupation du domaine public. Cet ouvrage explique les différentes modalités de ces contrats.

Points forts

  • Illustré par de nombreux conseils et cas pratiques
  • Un outil pour guider les collectivités territoriales dans leurs engagements contractuels, au mieux de leurs intérêts

L'auteur Jean-Yves Camoz

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Caractéristiques techniques du livre "Les contrats immobiliers des collectivités territoriales"

  PAPIER
Éditeur(s) Defrénois
Auteur(s) Jean-Yves Camoz
Collection Expertise notariale
Parution 08/10/2019
Édition  2eme édition
Nb. de pages 216
Format 16 x 22
Couverture Broché
Poids 190g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782856233405

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