Les contrats immobiliers des collectivités territoriales
Jean-Yves Camoz - Collection Expertise notariale
Résumé
À propos de l'ouvrage
Les collectivités territoriales - région, département, commune - sont régulièrement amenées à passer des contrats immobiliers, qu'il s'agisse de vente (transfert de biens dépendants du domaine public ou appartenant au domaine privé) ou d'achat (acquisition à titre onéreux ou en l'état futur d'achèvement), ou encore de contrat d'occupation du domaine public. Cet ouvrage explique les différentes modalités de ces contrats.
Points forts
- Illustré par de nombreux conseils et cas pratiques
- Un outil pour guider les collectivités territoriales dans leurs engagements contractuels, au mieux de leurs intérêts
L'auteur - Jean-Yves Camoz
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Defrénois |
| Auteur(s) | Jean-Yves Camoz |
| Collection | Expertise notariale |
| Parution | 08/10/2019 |
| Édition | 2eme édition |
| Nb. de pages | 120 |
| Format | 16 x 22 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 190g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782856233405 |
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