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Les contrats immobiliers des collectivités territoriales

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Les contrats immobiliers des collectivités territoriales

Les contrats immobiliers des collectivités territoriales

- Collection Expertise notariale

216 pages, parution le 18/04/2019 (2eme édition)

Résumé

Les collectivités territoriales mettent en oeuvre de nombreux contrats immobiliers, qu'il s'agisse de ventes (transfert de biens dépendants du domaine public ou appartenant au domaine privé) ou d'achats (acquisition à titre onéreux ou en l'état futur d'achèvement), ou encore de contrat d'occupation du domaine public, ou de baux sur leur domaine privé.
Illustré par de nombreux conseils et cas pratiques, cet ouvrage permettra aux responsables de collectivités territoriales de s'engager en toute connaissance de cause et de trouver des conseils pour les guider au mieux de leurs intérêts.
Il sera utile aux juristes notamment avocats et notaires, conseils privilégiés des collectivités territoriales.

L'auteur Jean-Yves Camoz

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Caractéristiques techniques du livre "Les contrats immobiliers des collectivités territoriales"

  PAPIER
Éditeur(s) Defrénois
Auteur(s) Jean-Yves Camoz
Collection Expertise notariale
Parution 18/04/2019
Édition  2eme édition
Nb. de pages 216
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 190g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782856233405
Sélection de Noël

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