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Les enlèvements internationaux

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Les enlèvements internationaux

Les enlèvements internationaux

- Collection Droit et Justice

62 pages, parution le 02/03/2005

Résumé

Face au drame que constituent les enlèvements d'enfants, se sont multipliés les instruments de lutte contre ce fléau, instruments nationaux et, de plus en plus, internationaux, comme la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 fondée sur le principe du retour immédiat de l'enfant dans le pays où il avait sa résidence habituelle. L'Union européenne s'est à son tour saisie du problème avec le Règlement communautaire, dit Bruxelles Il bis, qui entrera en vigueur le 1er mars 2005.

La recherche menée par le Centre de droit de la famille à la demande de la Mission de recherche Droit et Justice et avec le soutien de la Commission des Communautés européennes avait pour objet, à travers l'étude du droit et des pratiques de cinq pays européens (France, Allemagne, Espagne, Grande-Bretagne et Pologne), de mieux comprendre le traitement national des dossiers d'enlèvement, d'appréhender les sources de blocage ou d'incompréhension, et de proposer en conséquence un certain nombre de remèdes.

L'auteur Hugues Fulchiron

Hugues Fulchiron est professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3. Il est directeur du Centre de droit de la famille et membre de l'Institut universitaire de France.

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Sommaire

  • Renforcer les principaux acteurs de la protection
  • Prévenir les déplacements illicites
  • Développer les solutions amiables
  • Garantir la réalité du retour dans le respect des intérêts de chacun
  • Mieux assurer le respect des droits de l'enfant
  • Faciliter la coopération internationale
  • Mieux assurer le respect des relations personnelles entre l'enfant et ses deux parents
  • Assurer l'harmonisation des pratiques internationales
  • Faut-il créer de nouveaux instruments internationaux ?
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Caractéristiques techniques du livre "Les enlèvements internationaux"

  PAPIER
Éditeur(s) PUF
Auteur(s) Hugues Fulchiron
Collection Droit et Justice
Parution 02/03/2005
Nb. de pages 62
Format 11,5 x 17,5
Couverture Broché
Poids 56g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782130546511
ISBN13 978-2-13-054651-1

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