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Les instances internationales de représentation du personnel

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Les instances internationales de représentation du personnel

Les instances internationales de représentation du personnel

avec la contribution de Bernard Teyssié - Collection Planète sociale - Thèses

300 pages, parution le 30/11/2012

Résumé

De l'entreprise, la mondialisation de l'économie modifie les frontières ; il s'avère nécessaire d'adapter les instances de représentation du personnel à la nouvelle configuration géographique de l'entité économique. Cette adaptation se traduit par la conclusion d'accords instituant des comités mondiaux d'entreprise. Ils suscitent déjà, en eux-mêmes, un certain nombre d'interrogations, relatives tant à la légitimité des parties signataires qu'au moyen d'assurer la "sécurisation" juridique des accords conclus. Compte tenu de l'absence de statut juridique équivalant à celui d'une convention collective de travail, sont appliquées les règles de droit international privé relatives au contrat. La diversité des droits nationaux fragilise les accords. La création d'un cadre juridique offrant une entière sécurité aux conventions signées par des entreprises ou des groupes de dimension planétaire s'impose.

Malgré ces incertitudes, les instances internationales de représentation du personnel, une fois mises en place, s'affirment sur la scène internationale à travers les différents rôles qui leur sont octroyés : information, consultation des salariés, et suivi de l'accord conclu. Elles tendent aussi à s'émanciper en s'appropriant un pouvoir de négociation qui s'inscrit dans le cadre plus large de la responsabilité sociale des entreprises.

L'auteur Anne-Lise Francis

Anne-Lise Francis, Docteur en droit, est juriste en droit social au sein de la Direction Droit du Travail de l'UIMM et chargée d'enseignement à l'Université Panthéon-Assas.

Sommaire

  • La création des instances internationales de représentation du personnel
    • Titre 1. Les acteurs de la négociation
      • Les acteurs salariés
      • Les acteurs employeurs
    • Titre 2. Le résultat de la négociation
      • Le régime des accords
      • Le fonctionnement des instances
  • L'action des instances internationales de représentation du personnel
    • Titre 1. Une action originelle
      • Information et consultation transnationales
      • Information et consultation internationales
    • Titre 2. Des actions originales
      • Le suivi des accords
      • La négociation collective
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Caractéristiques techniques du livre "Les instances internationales de représentation du personnel"

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Anne-Lise Francis
Collection Planète sociale - Thèses
Parution 30/11/2012
Nb. de pages 300
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 450g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711018024
ISBN13 978-2-7110-1802-4

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