Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Votre panier contient 0 article
0,00 €
Les marchés de service public

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Les marchés de service public

Les marchés de service public

Un nouveau mode de gestion des services publics

- Collection Guides juridiques

222 pages, parution le 22/06/2005

Résumé

Le marché public de service public constitue un nouvel outil de gestion particulièrement intéressant pour les collectivités publiques : il permet d'externaliser en toute sécurité la délicate gestion de certains services publics (services très déficitaires, activités relevant du secteur associatif, ou encore activités nouvelles dont il est difficile de définir les conditions économiques d'exploitation).

Premier ouvrage dédié à ce nouveau mode de gestion, Les marchés de service public propose la seule synthèse de règles de passation et d'exécution des marchés de service public, qu'il aborde également sous leurs aspects comptables et fiscaux. À travers des développements très documentés, riches de conseils pratiques et de réflexions sur l'état et les incertitudes du droit applicable, proposant des solutions ou en alertant sur les points particulièrement sensibles, l'ouvrage permet de décider en toute connaissance de cause sur l'opportunité de recourir à ce nouveau mode de gestion des services publics.

Fruit des recherches et des réflexions d'un praticien de la gestion externalisée, Les marchés de service public présente un caractère très opérationnel qui en fait un guide complet et pratique pou les collectivités publiques et leurs partenaires privés ainsi qu'une précieuse source d'information pour les avocats, les universitaires ou les étudiants en droit.

L'auteur David Moreau

David Moreau, est cadre de la Ville de Paris. Il dirige actuellement le service des Affaires juridiques et financières de la Direction de la Jeunesse et des Sports.

Sommaire

  • Préface
  • Sigles et abréviations
  • Introduction
  • L'identification des marchés de service public
  • La passation des marchés de service public
  • La définition des prestations
  • Les aspects financiers des marchés de service public
  • Le régime comptable des marchés de service public
  • Le régime fiscal des marchés de service public
  • Le régime des biens et des travaux Le régime des personnels
  • Le régime de responsabilité dans les marchés
  • de service public
  • Le contrôle des marchés de service public
  • Conclusion
  • Index
  • Table des matières
Voir tout
Replier

Caractéristiques techniques du livre "Les marchés de service public"

  PAPIER
Éditeur(s) Le Moniteur
Auteur(s) David Moreau
Collection Guides juridiques
Parution 22/06/2005
Nb. de pages 222
Format 16 x 26
Couverture Broché
Poids 407g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782281124835
ISBN13 978-2-281-12483-5

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine

Paiement en ligne SÉCURISÉ

Livraison dans le monde

Retour sous 15 jours

+ d'un million de livres disponibles

satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients 0 321 79 56 75 sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925