Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Votre panier contient 0 article
0,00 €
Les nouveaux modes de production du droit de l'Union européenne

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Les nouveaux modes de production du droit de l'Union européenne

Les nouveaux modes de production du droit de l'Union européenne

La dialectique du droit institutionnel et du droit matériel

- Collection Droits européens

356 pages, parution le 25/10/2018

Résumé

L'étude des nouveaux modes de production du droit en droit de l'Union cherche à mettre en lumière la redéfinition du cadre juridique applicable à chaque branche du droit. La sophistication du cadre institutionnel va de pair avec l'élargissement des compétences de l'Union. De plus en plus, l'approfondissement du droit de l'Union passe par une relativisation des principes et concepts structurants du droit institutionnel. Chaque domaine du droit de l'Union semble désormais reposer sur un cadre juridique propre c'est-à-dire sur des concepts, des procédures, des raisonnements, des types d'actes ad hoc, conçus sur mesure.

Ces nouvelles formes institutionnelles donnent le sentiment qu'il y a un droit institutionnel de l'environnement, un droit institutionnel de la propriété intellectuelle, un droit institutionnel del'Union économique et monétaire, etc.

La multiplication de ces cadres institutionnels spécifiques rend les nouveaux modes de production du droit difficiles à conceptualiser. La réflexion est importante, pourtant, puisque ces spécificités institutionnelles rétroagissent en retour sur le contenu des règles matérielles : elle permet, en filigrane, de mesurer l'impact de la spécificité du cadre juridique sur la production du droit.

L'auteur Brunessen Bertrand

Brunessen Bertrand est professeure de droit public à L'Université de Rennes 1 (Institut de L'Ouest : Droit et Europe UMR-CNRS 6262], Elle est secrétaire générale de la Revue trimestrielle de droit européen.

Autres livres de Brunessen Bertrand

Caractéristiques techniques du livre "Les nouveaux modes de production du droit de l'Union européenne"

  PAPIER
Éditeur(s) Presses Universitaires de Rennes (PUR)
Auteur(s) Brunessen Bertrand
Collection Droits européens
Parution 25/10/2018
Nb. de pages 356
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 596g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782753575509
ISBN13 978-2-7535-7550-9

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine (1)

Paiement en ligne SÉCURISÉ

Livraison dans le monde

Retour sous 15 jours

+ de 700 000 livres disponibles

satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients 0 321 79 56 75 sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925