Les organismes européens de coopération territoriale
Collection Droit de l'Union européenne
Résumé
L'ouvrage analyse les principes juridiques et les règles de droit applicables aux différents organismes européens de coopération territoriale.
Sommaire
Remerciements
Liste des sigles et abréviations
Liste des contributeurs
Rapport introductif
Du droit international au droit administratif européen. Itinéraire juridique des organismes européens de coopération territoriale
Partie I – Aspects institutionnels du droit applicable aux organismes européens de coopération territoriale
Les organismes européens de coopération territoriale au carrefour des institutions. L'analyse du juriste internationaliste
Les organismes infraétatiques de coopération transfrontière en droit du Conseil de l'Europe
Organismes européens de coopération territoriale. L'empreinte du droit administratif français
Partie II – Aspects matériels du droit applicable aux organismes européens de coopération territoriale
L'application par les groupements européens de coopération territoriale du droit de la commande publique,
Le droit financier dans les organismes européens de coopération territoriale
Organismes européens de coopération interterritoriale , conflits de juridictions et modes alternatifs de règlement des différends. Un nouveau champ d'exploration pour le droit international privé
Partie III – Regards de praticiens sur le droit applicable aux organismes européens de coopération territoriale
La Commission européenne
La mission opérationnell e transfrontalière
Le GECT Nouvelle-Aquitaine, Euskadi, Navarre. Genèse et pratique quotidienne d'une eurorégion
Conclusions générales
Annexes
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Bruylant | |
| Collection | Droit de l'Union européenne | |
| Parution | 28/03/2018 | 18/04/2018 |
| Nb. de pages | 294 | 294 |
| Format | 15.9 x 24 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 470g | - |
| Contenu | - |
ePub |
| EAN13 | 9782802761266 |
9782802761983 |
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