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Libertés religieuses et régimes des cultes en droit français

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Libertés religieuses et régimes des cultes en droit français

Libertés religieuses et régimes des cultes en droit français

Textes, pratique administrative, jurisprudence

- Collection Droit canonique

1852 pages, parution le 17/11/2005

Résumé

Recueil des textes en vigueur relatifs à la liberté religieuse et au régime des cultes en droit français.

Chacun des chapitres thématiques comporte une partie législative (décisions de principe), une partie réglementaire (applications administratives) et une partie jurisprudentielle.

L'auteur Philippe Dupuy

Autres livres de Philippe Dupuy

L'auteur Jean-Paul Durand

Jean-Paul Durand est successivement intervenu dans l'ingénierie, l'organisation de la gestion physique et comptable des matériels de production et a eu la responsabilité des achats et des approvisionnements.
De 1989 à 1995, il a présidé la section Ouest de la Compagnie des Acheteurs de France. Il est aujourd'hui directeur de l'établissement Ouest de l'École Supérieure des Acheteurs Professionnels (ESAP), responsable de l'institut de formation Sup'achat à la chambre de commerce et d'industrie de Nantes-Saint-Nazaire et consultant formateur.

Autres livres de Jean-Paul Durand

L'auteur Collectif Cerf

Collectif d'auteurs des Editions Cerf.

Autres livres de Collectif Cerf

Sommaire

  • Normes internationales
  • Droit européen
  • Droit français
    • Régimes des cultes
    • Régime des libertés publiques
    • Liberté des personnes physiques
    • Ministres du culte
    • Associations cultuelles - associations diocésaines (1924)
    • Associations autres que cultuelles et syndicats ecclésiastiques
    • Congrégations religieuses
    • Fondations reconnues d'utilité publique
    • Tutelle administrative
    • Edifices et lieux de culte ; presbytères
    • Aumôneries
    • Enseignement
    • Droit social
    • Fiscalité
    • Libertés religieuses et pratiques répréhensibles
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Caractéristiques techniques du livre "Libertés religieuses et régimes des cultes en droit français"

  PAPIER
Éditeur(s) Cerf
Auteur(s) Janine Dufaux, Philippe Dupuy, Jean-Paul Durand, Collectif Cerf
Collection Droit canonique
Parution 17/11/2005
Nb. de pages 1852
Format 18 x 26
Couverture Broché
Poids 2255g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782204078177
ISBN13 978-2-204-07817-7

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