Licenciement

Procédure, Indemnités, Contentieux

Hubert Flichy, Laurent Gamet - Collection Encyclopédie Delmas

265 pages, parution le 01/07/2005

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Résumé

60% des conflits individuels du travail ont pour origine un licenciement. La majorité de ce contentieux concerne le motif invoqué, dont la réalité est contestée par un salarié qui entend obtenir des dommages-intérêts, l'annulation du licenciement ou sa réintégration dans l'entreprise.

Ici, l'arbitraire, l'approximation et la légèreté n'ont pas leur place. Le droit du licenciement est un droit rigoureux et formaliste. Il impose à l'employeur de justifier d'une cause réelle et sérieuse de licencier tirée soit d'un motif inhérent au salarié (son incompétence, son comportement, ses retards et absences répétés, etc.), soit d'un motif économique. Il lui impose ensuite de respecter une procédure minutieuse dont chaque étape est importante, avant de solder les comptes.

À jour des dernières décisions de jurisprudence et réformes (loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005), ce guide du licenciement est avant tout didactique en répondant à trois questions :

qu'est-ce qui justifie un licenciement ?
comment le mettre en oeuvre ?
quels en sont les conséquences et les risques ?

À l'aide d'exemples concrets, de conseils pratiques et de modèles de lettres, l'auteur apporte une réponse claire et adaptée aux nombreuses questions induites par une réglementation complexe et particulièrement évolutive, pour éviter les problèmes ou les régler lorsqu'ils se posent.

L'auteur - Hubert Flichy

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L'auteur - Laurent Gamet

Laurent Gamet est professeur à l'Université Paris XII, Doyen de la Faculté de droit. Il est également avocat, spécialiste de droit social, associé et cofondateur du cabinet Factorhy Avocats

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Sommaire

L'exigence d'une cause réelle et sérieuse
La procédure de licenciement
Les effets du licenciement
Les effets de la rupture

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Delmas
Auteur(s)	Hubert Flichy, Laurent Gamet
Collection	Encyclopédie Delmas
Parution	01/07/2005
Nb. de pages	265
Format	19,5 x 25
Couverture	Broché
Poids	545g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247061044
ISBN13	978-2-247-06104-4