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Manuel de droit administratif des biens

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Manuel de droit administratif des biens

Manuel de droit administratif des biens

- Collection Droit fondamental

300 pages, parution le 17/08/2016

Résumé

Le droit administratif des biens recouvre l'ensemble des règles de droit public applicables aux biens qui seront le plus souvent propriétés d'une personne publique. Dans un premier temps, l'auteur présente les règles particulières à la propriété publique en posant la question de la spécificité de cette propriété au regard de la propriété privée pour y répondre, ce qui est une originalité, par la négative. Dans un deuxième temps, il fait état de la distinction entre les biens du domaine public et ceux du domaine privé des personnes publiques en distinguant les régimes applicables à ces deux catégories. Dans un troisième temps, il présente les règles d'identification et le régime des travaux et ouvrages publics, ainsi que des conditions d'engagement de la responsabilité du fait des dommages qu'ils peuvent causer. Un dernier temps est consacré à l'étude des règles de l'expropriation pour cause d'utilité publique.

Le manuel est à jour des dernières évolutions du droit des marchés publics et des concessions issues de l'ordonnance du 29 janvier 2016.

L'auteur Jean-Gabriel Sorbara

Maître de conférences en droit public à l'Université de Bourgogne et à Sciences-Po Paris.

Caractéristiques techniques du livre "Manuel de droit administratif des biens"

  PAPIER
Éditeur(s) PUF
Auteur(s) Jean-Gabriel Sorbara
Collection Droit fondamental
Parution 17/08/2016
Nb. de pages 300
Format 15 x 22
Couverture Broché
Poids 422g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782130653639
ISBN13 978-2-13-065363-9
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