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Marchand de biens : statut juridique, pratiques professionnelles : 2019-2020

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Disponible en magasin

Marchand de biens : statut juridique, pratiques professionnelles : 2019-2020

Marchand de biens : statut juridique, pratiques professionnelles : 2019-2020

- Collection Encyclopédie Delmas

470 pages, parution le 06/03/2019 (12eme édition)

Résumé

Cette douzième édition est à jour notamment des lois du 23 novembre 2018. dite loi Elan ; du 6 août 2015. dite loi Macron ; du 18 novembre 2016 de modernisation de la Justice du XXIe siècle et de la réforme du droit des obligations et des contrats, entrée en vigueur le 1er octobre 2016, qui modifie les rapports entre les co-contractants en les obligeant à faire preuve d'une totale transparence et bonne foi au risque de voir le contrat attaqué.
Le régime juridique et fiscal des marchands de biens est décrit dans son intégralité, abordant [ensemble des domaines juridiques auxquels ces professionnels sont confrontés : urbanisme, droits locatifs, documents administratifs, fiscalité. comptabilité, responsabilité, assurance, procédures collectives...

Il tient compte des réformes fiscales liées à la NA ainsi que des règles spécifiques à la détermination du bénéfice imposable des marchands de biens.
L'activité du marchand de biens, si elle n'est pas réglementée, incombe au professionnel de connaitre et d'appliquer des règles juridiques et fiscales aussi variées que celles relatives à la vente d'immeubles, la construction, la copropriété ou encore l'urbanisme. A cette fin, cet ouvrage examine les principales règles auxquelles peut être soumis le marchand de biens dans [exercice de son activité professionnelle.
Le traitement est éclairé par [étude des notions théoriques, essentiellement réalisée sous un angle concret, et illustrée par des solutions aux principales difficultés rencontrées.

L'auteur Thierry Delesalle

Thierry Delesalle est notaire associé à Paris, professeur à l'ICH - groupe CNAM.

L'auteur Emmanuel Cruvelier

Emmanuel Cruvelier est juriste fiscaliste consultant au Cridon-Ouest, à Nantes.

Caractéristiques techniques du livre "Marchand de biens : statut juridique, pratiques professionnelles : 2019-2020"

  PAPIER
Éditeur(s) Delmas
Auteur(s) Thierry Delesalle, Emmanuel Cruvelier
Collection Encyclopédie Delmas
Parution 06/03/2019
Édition  12eme édition
Nb. de pages 470
Format 19 x 24
Couverture Broché
Poids 662g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247187010

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