Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Votre panier contient 0 article
0,00 €
Modèle universel de contrat d'affaires

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Disponible en magasin

Modèle universel de contrat d'affaires

Modèle universel de contrat d'affaires

Barthélémy Mercadal - Collection Dossiers pratiques

180 pages, parution le 11/12/2019

Résumé

Le Modèle universel de contrat d'affaires est une formule de contrat comportant 233 clauses élaborées à partir du droit civil français et des décisions des juges de droit civil et de common law.

Indispensable pour les juristes d'entreprise et les conseils appelés à rédiger des actes, cet outil vous aide à formuler les droits et obligations des parties. Envisageant toutes les étapes de la vie d'un contrat, de sa négociation à son extinction, il constitue un précieux aide-mémoire pour envisager tous les événements que les parties au contrat peuvent rencontrer.

Adapté à tous les contrats entre entreprises, ce Modèle peut être utilisé tant pour les contrats internes que pour les contrats internationaux, grâce aux versions française et anglaise proposées.
Formulées de manière concrète, les clauses ont été conçues pour que la volonté des parties soit respectée et que le risque de leur interprétation par le juge soit considérablement réduit.

Enfin, des développements argumentés et largement illustrés sur l'ordre public international, seul obstacle à la liberté contractuelle, complètent cet ouvrage.

Caractéristiques techniques du livre "Modèle universel de contrat d'affaires"

  PAPIER
Éditeur(s) Francis Lefebvre
Auteur(s) Barthélémy Mercadal
Collection Dossiers pratiques
Parution 11/12/2019
Nb. de pages 180
Poids 332g
EAN13 9782368934876

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine (1)

Paiement en ligne SÉCURISÉ

Livraison dans le monde

Retour sous 15 jours

+ de 700 000 livres disponibles

satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients 0 321 79 56 75 sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925