Nomenclature des préjudices environnementaux

Nomenclature des préjudices environnementaux

  • Nombre de pages : 434 pages
  • Date de parution : 11/05/2012 
  • EAN13 : 9782275038421

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Résumé

Le droit français, comme les droits étrangers et le droit international, conduit à une prise en compte élargie des conséquences préjudiciables du dommage environnemental.

Pourtant, cet état du droit ne s'est pas accompagné d'une délimitation des contours des préjudices considérés, au point d'aboutir à un traitement à géométrie variable suivant les juridictions ou les institutions concernées.

C'est pour dépasser le désordre relatif à l'identification et à la délimitation des préjudices liés au dommage environnemental qu'un groupe de travail s'est constitué en vue de proposer une Nomenclature des préjudices environnementaux qui s'inscrive dans une triple perspective de prévention, de réparation et de sanction.

Au-delà de la classification qu'elle propose, la Nomenclature a pour objectif de forger un vocabulaire commun destiné aux protagonistes de l'action environnementale, qu'il s'agisse des autorités administratives, des avocats, des magistrats, des exploitants d'activités polluantes, des défenseurs de l'environnement, des assureurs, des experts, des banquiers, ou des bureaux d'études.

Sommaire

  • Proposition de nomenclature des préjudices liés au dommage environnemental
  • Synthèse des réponses des parties prenantes au questionnaire en vue d'une nomenclature des préjudices environnementaux
  • Regard d'un écologue sur la proposition de nomenclature des préjudices environnementaux
  • Regard d'économistes sur la proposition de nomenclature des préjudices environnementaux
  • La force normative de la nomenclature des préjudices environnementaux
  • La représentation juridique de l'environnement et la nomenclature des préjudices environnementaux
  • La notion de dommage environnemental réparable en droit international : l'apport de la commission d'indemnisation des Nations Unies
  • La qualification du préjudice cause à l'environnement
  • Les chefs de préjudices causés à l'environnement
  • Temporalité et préjudices liés au dommage environnemental
  • Le préjudice collectif né du dommage environnemental

Caractéristiques

 PAPIER
Editeur(s)LGDJ
Auteur(s)Laurent Neyret - Gilles Martin - Gilles J. Martin
Collection Droit des affaires
Parution 11/05/2012
Edition  1ère édition
Nb de pages 434
Format 16 x 22
CouvertureBroché
Poids 660
IntérieurNoir et Blanc
EAN13 9782275038421
ISBN13 978-2-275-03842-1

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