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Procédure pénale

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Procédure pénale

Procédure pénale

- Collection Précis

1210 pages, parution le 20/11/2019 (27eme édition)

Résumé

La procédure pénale ne cesse d'être l'objet de modifications, sous la pression des décisions de la Cour de Strasbourg et du Conseil constitutionnel.
Cette nouvelle édition est à jour des dernières réformes en la matière et notamment de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (ex.: cour criminelle, nouveaux pouvoirs du procureur, cour d'assises avec ou sans jurés...).
Ce Précis expose de manière raisonnée les principes généraux de la procédure pénale (1re partie), parmi lesquels le droit de la preuve et les actions, tant publique que civile.
Sont ensuite envisagés (2e partie) la police judiciaire et ses pouvoirs dans les différentes enquêtes et en particulier la nouvelle garde à vue. Cette partie a fait l'objet, lors de la précédente édition, d'une refonte partielle afin de prendre en compte, notamment, les conséquences de l'état d'urgence sur les pouvoirs de police administrative du préfet et les nouveautés concernant les missions de la Police. Enfin, l'ouvrage traite de la procédure de manière dynamique (3e partie) : la poursuite, l'instruction préparatoire, le jugement, les voies de recours et l'autorité de la chose jugée.

L'auteur Bernard Bouloc

Bernard Bouloc est professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I).

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Caractéristiques techniques du livre "Procédure pénale"

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Bernard Bouloc
Collection Précis
Parution 20/11/2019
Édition  27eme édition
Nb. de pages 1210
Format 15 x 21
Couverture Broché
Poids 958g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247189564
Sélection de Noël

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