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Procédure pénale

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Procédure pénale

Procédure pénale

François Fourment - Collection Paradigme - Manuels

368 pages, parution le 01/08/2013

Résumé

Une présentation claire et pratique avec les références jurisprudentielles et doctrinales essentielles.

Pour maîtriser une matière qui bouge :

– Augmentation des pouvoirs de la police judiciaire
– Complexification de la procédure d’instruction
– Diversification des réponses judiciaires à la commission d’une infraction
– Multiplication des procédures dérogatoires au droit commun
– Influence déterminante de la Cour EDH et du Conseil constitutionnel

À jour en mars 2013 avec :

• l’arrêté du 18 mars 2013 mettant fin à l’expérimentation des tribunaux correctionnels dans leur formation citoyenne ;
• la loi du 24 décembre 2012 relative aux juridictions de proximité ;
• la loi du 31 décembre 2012 relative à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d’aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées ;
• la loi du 27 mars 2012 de programmation relative à l’exécution des peines ;
• l’ordonnance du 12 mars 2012 relative à la partie législative du Code de la sécurité intérieure ;
• les décisions DC et QPC du Conseil constitutionnel et les arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme.

Caractéristiques techniques du livre "Procédure pénale"

  PAPIER
Éditeur(s) Larcier
Auteur(s) François Fourment
Collection Paradigme - Manuels
Parution 01/08/2013
Nb. de pages 368
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 586g
EAN13 9782350209531

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