QPC, la question prioritaire de constitutionnalité
Principes généraux, pratique et droit du contentieux
Xavier Magnon, Valérie Bernaud, Karine Foucher, Jean-Pierre Mignard, Thierry S. Renoux - Collection Droit et professionnels
Résumé
La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) a aujourd'hui trois ans. Depuis le 1er mars 2010, le justiciable peut en effet, dans un procès en cours, invoquer la méconnaissance, par une disposition de loi, des droits et libertés que la Constitution garantit.
Le présent ouvrage offre au plaideur un outil pratique et contentieux lui permettant de mettre en oeuvre efficacement cette procédure. Il synthétise l'ensemble de la jurisprudence pertinente de la Cour de cassation, du Conseil d'État et du Conseil constitutionnel, relative à la QPC rendue depuis trois ans. Le droit du contentieux de la QPC est ainsi présenté à partir de la lecture qu'en ont proposée ces différentes juridictions.
Pourquoi soulever une QPC dans une instance ? Devant quels juges soulever une QPC ? A quel moment de l'instance la soulever ? Quelles dispositions législatives contester ? Quelles dispositions constitutionnelles invoquer à l'appui d'une QPC ? Quelles sont les conditions de recevabilité, de transmission et de renvoi de la QPC ? Quelle est la procédure à suivre devant le Conseil constitutionnel ? Quelles sont les conséquences de la décision QPC rendue par le Conseil constitutionnel ?
Telles sont les différentes questions auxquelles se propose de répondre cet ouvrage à partir de la mise en oeuvre concrète de la QPC devant les différentes juridictions concernées. Des tableaux synthétiques, des modèles de requêtes, de jugements, d'arrêts et de décisions sur la QPC, les principaux textes de référence, des index jurisprudentiel et thématique, un renvoi au "Code constitutionnel 2013" (LexisNexis) pour le volet substantiel des droits et libertés constitutionnels garantissent un accès rapide et ciblé aux informations utiles aux plaideurs.
L'auteur - Xavier Magnon
Xavier Magnon est Professeur de droit public à l'université Aix-Marseille, où il dirige l'institut Louis Favoreu.
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L'auteur - Karine Foucher
Karine Foucher est maître de conférences à l'Université de Nantes.
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L'auteur - Jean-Pierre Mignard
Jean-Pierre Mignard, avocat à la cour, est le directeur de la revue Témoin. La revue Témoin a été fondée en 1992 par Jacques Delors pour explorer les voies d'une nouvelle social-démocratie.
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L'auteur - Thierry S. Renoux
Thierry Serge Renoux est agrégé des facultés de droit, professeur à l'université de droit, d'économie et des sciences Paul Cézanne d'Aix-Marseille.
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Sommaire
- Introduction : Le justiciable, l'avocat, le juge, la doctrine et la QPC : les acteurs d'une révolution juridictionnelle ?
- Pourquoi soulever une QPC dans une instance ?
- Devant quels juges soulever une QPC ?
- A quel moment de l'instance soulever une QPC ?
- Quelles dispositions législatives contester dans le cadre d'une QPC ?
- Quelles dispositions constitutionnelles invoquer à l'appui d'une QPC ?
- La recevabilité de la QPC
- Les conditions de transmission et de renvoi de la QPC
- La procédure QPC devant le conseil constitutionnel
- Les conséquences de la décision QPC rendue par le conseil constitutionnel
- Modèles pour la question prioritaire de constitutionnalité : de la requête à la décision du Conseil constitutionnel
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LexisNexis |
| Auteur(s) | Xavier Magnon, Valérie Bernaud, Karine Foucher, Jean-Pierre Mignard, Thierry S. Renoux |
| Collection | Droit et professionnels |
| Parution | 30/05/2013 |
| Édition | 2eme édition |
| Nb. de pages | 454 |
| Format | 16 x 25 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 670g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782711017027 |
| ISBN13 | 978-2-7110-1702-7 |
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