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QPC, la question prioritaire de constitutionnalité

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

QPC, la question prioritaire de constitutionnalité

QPC, la question prioritaire de constitutionnalité

Principes généraux, pratique et droit du contentieux

- Collection Droit et professionnels

454 pages, parution le 30/05/2013 (2eme édition)

Résumé

La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) a aujourd'hui trois ans. Depuis le 1er mars 2010, le justiciable peut en effet, dans un procès en cours, invoquer la méconnaissance, par une disposition de loi, des droits et libertés que la Constitution garantit.

Le présent ouvrage offre au plaideur un outil pratique et contentieux lui permettant de mettre en oeuvre efficacement cette procédure. Il synthétise l'ensemble de la jurisprudence pertinente de la Cour de cassation, du Conseil d'État et du Conseil constitutionnel, relative à la QPC rendue depuis trois ans. Le droit du contentieux de la QPC est ainsi présenté à partir de la lecture qu'en ont proposée ces différentes juridictions.

Pourquoi soulever une QPC dans une instance ? Devant quels juges soulever une QPC ? A quel moment de l'instance la soulever ? Quelles dispositions législatives contester ? Quelles dispositions constitutionnelles invoquer à l'appui d'une QPC ? Quelles sont les conditions de recevabilité, de transmission et de renvoi de la QPC ? Quelle est la procédure à suivre devant le Conseil constitutionnel ? Quelles sont les conséquences de la décision QPC rendue par le Conseil constitutionnel ?

Telles sont les différentes questions auxquelles se propose de répondre cet ouvrage à partir de la mise en oeuvre concrète de la QPC devant les différentes juridictions concernées. Des tableaux synthétiques, des modèles de requêtes, de jugements, d'arrêts et de décisions sur la QPC, les principaux textes de référence, des index jurisprudentiel et thématique, un renvoi au "Code constitutionnel 2013" (LexisNexis) pour le volet substantiel des droits et libertés constitutionnels garantissent un accès rapide et ciblé aux informations utiles aux plaideurs.

L'auteur Xavier Magnon

Xavier Magnon est professeur de droit public à l'université d'Aix-Marseille, directeur de l'institut Louis Favoreu (UMR 7318 CNRS), Groupe d'Études et de Recherches sur la Justice Constitutionnelle.

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L'auteur Karine Foucher

Karine Foucher est maître de conférences à l'Université de Nantes.

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L'auteur Jean-Pierre Mignard

Jean-Pierre Mignard, avocat à la cour, est le directeur de la revue Témoin. La revue Témoin a été fondée en 1992 par Jacques Delors pour explorer les voies d'une nouvelle social-démocratie.

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L'auteur Thierry S. Renoux

Thierry Serge Renoux est agrégé des facultés de droit, professeur à l'université de droit, d'économie et des sciences Paul Cézanne d'Aix-Marseille.

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Sommaire

  • Introduction : Le justiciable, l'avocat, le juge, la doctrine et la QPC : les acteurs d'une révolution juridictionnelle ?
  • Pourquoi soulever une QPC dans une instance ?
  • Devant quels juges soulever une QPC ?
  • A quel moment de l'instance soulever une QPC ?
  • Quelles dispositions législatives contester dans le cadre d'une QPC ?
  • Quelles dispositions constitutionnelles invoquer à l'appui d'une QPC ?
  • La recevabilité de la QPC
  • Les conditions de transmission et de renvoi de la QPC
  • La procédure QPC devant le conseil constitutionnel
  • Les conséquences de la décision QPC rendue par le conseil constitutionnel
  • Modèles pour la question prioritaire de constitutionnalité : de la requête à la décision du Conseil constitutionnel
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Caractéristiques techniques du livre "QPC, la question prioritaire de constitutionnalité"

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Xavier Magnon, Valérie Bernaud, Karine Foucher, Jean-Pierre Mignard, Thierry S. Renoux
Collection Droit et professionnels
Parution 30/05/2013
Édition  2eme édition
Nb. de pages 454
Format 16 x 25
Couverture Broché
Poids 670g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711017027
ISBN13 978-2-7110-1702-7

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