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Quel code de commerce pour demain ?

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Quel code de commerce pour demain ?

Quel code de commerce pour demain ?

- Collection Colloques et débats

372 pages, parution le 29/11/2007

Résumé

2007 est l'occasion de commémorer les 200 ans du Code de commerce.

Dès 1807, ce code a fait l'objet de nombreuses critiques en raison de l'absence d'innovation de son contenu largement inspiré des ordonnances de Colbert et soumis à la prédominance du Code civil.

Ses règles se sont révélées parfaitement inadaptées lors des bouleversements entraînés par la révolution industrielle, et le déclin entamé au XIXe siècle s'est poursuivi tout au long du XXe siècle.

Quelques années après la nouvelle codification très controversée en 2000, il est possible de s'interroger sur l'opportunité de l'existence d'un code de commerce, sur son contenu, ainsi que sur ses rapports avec les autres sources normatives nationales et internationales en général, et les autres codes en particulier. L'acuité de ces questions s'est renforcée avec la multiplication récente des codes et l'émergence d'une distinction entre certains qualifiés de suiveurs et les autres de pilotes.

Sous l'interrogation "Quel Code de commerce pour demain ?", les auteurs de cet ouvrage collectif envisagent l'évolution des normes et le contenu des règles commerciales. Plusieurs études mettent aussi en valeur l'influence du Code de commerce français sur les droits étrangers appartenant au système romano-germanique, relevant de la common law, ainsi que sur le droit applicable aujourd'hui dans les pays d'Afrique francophone.

Au-delà de ces interrogations, c'est une réflexion de fond sur le contenu et l'autonomie de la commercialité qui est menée.

L'auteur Sophie Schiller

Sophie Schiller, Professeur, agrégée de droit privé, à l'université Paris-Dauphine PSL.

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Sommaire

  • Préface
  • Préliminaire
  • Quel code de commerce pour demain ?
  • L'élaboration du code de commerce
  • Le contenu du code de commerce français
  • L'influence du code de commerce français
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Caractéristiques techniques du livre "Quel code de commerce pour demain ?"

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Pascale Bloch, Sophie Schiller
Collection Colloques et débats
Parution 29/11/2007
Nb. de pages 372
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 535g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711009343
ISBN13 978-2-7110-0934-3

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