Recueil des décisions du Conseil constitutionnel - 2006
334 pages, parution le 13/06/2007
Résumé
Ce recueil retrace toute l'activité juridictionnelle du Conseil constitutionnel durant l'année 2006 au titre de ses différents chefs de compétence. L'ensemble des décisions en texte intégral est complété par une table analytique également traduite en anglais et un index alphabétique. Une liste des notes et commentaires se rapportant aux décisions du Conseil et publiés dans les revues juridiques complète le recueil.
Sommaire
- Table chronologique
- Liste des décisions par chef de compétence
- Décisions rendues par le Conseil constitutionnel en 2006
- Texte et décisions intéressant la composition et le fonctionnement du Conseil constitutionnel
- Table analytique
- Analytical synopsis
Voir tout
Replier
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Conseil constitutionnel |
| Parution | 13/06/2007 |
| Nb. de pages | 334 |
| Format | 16,5 x 24,5 |
| Couverture | Relié |
| Poids | 655g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247074341 |
| ISBN13 | 978-2-247-07434-1 |
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