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Recueil des décisions du Conseil constitutionnel - 2006

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Recueil des décisions du Conseil constitutionnel - 2006

Recueil des décisions du Conseil constitutionnel - 2006

334 pages, parution le 13/06/2007

Résumé

Ce recueil retrace toute l'activité juridictionnelle du Conseil constitutionnel durant l'année 2006 au titre de ses différents chefs de compétence. L'ensemble des décisions en texte intégral est complété par une table analytique également traduite en anglais et un index alphabétique. Une liste des notes et commentaires se rapportant aux décisions du Conseil et publiés dans les revues juridiques complète le recueil.

L'auteur Conseil constitutionnel

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Sommaire

  • Table chronologique
  • Liste des décisions par chef de compétence
  • Décisions rendues par le Conseil constitutionnel en 2006
  • Texte et décisions intéressant la composition et le fonctionnement du Conseil constitutionnel
  • Table analytique
  • Analytical synopsis
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Caractéristiques techniques du livre "Recueil des décisions du Conseil constitutionnel - 2006"

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Conseil constitutionnel
Parution 13/06/2007
Nb. de pages 334
Format 16,5 x 24,5
Couverture Relié
Poids 655g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247074341
ISBN13 978-2-247-07434-1
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