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Responsabilité contractuelle et responsabilité extra-contractuelle en droit administratif

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Responsabilité contractuelle et responsabilité extra-contractuelle en droit administratif

Responsabilité contractuelle et responsabilité extra-contractuelle en droit administratif

- Collection Bibliothèque de droit public

642 pages, parution le 23/04/2019

Résumé

Dans un contexte marqué par les profonds bouleversements du contentieux des contrats administratifs et les réformes concomitantes du droit civil des obligations et de la responsabilité, une reconstruction des domaines respectifs des responsabilités contractuelle et extra-contractuelle s'impose en droit administratif.

Considérées comme deux faces distinctes de la responsabilité administrative, ces responsabilités se différencient en raison de leur régime. La coexistence d'une telle dualité en droit administratif implique toutefois certaines difficultés théoriques et pratiques redoutables, en raison des interactions et chevauchements potentiels de leurs domaines respectifs : dans de nombreuses situations, la question du fondement de l'action indemnitaire reste incertaine, et laisse place à des solutions jurisprudentielles parfois discutables.

Ecartant une vaine tentation d'établir une unification des deux responsabilités, le travail entrepris s'attache davantage à une délimitation nouvelle de leur frontière, plus cohérente et pertinente au regard de certains enjeux fondamentaux qui touchent à la sécurité juridique, à l'égalité de traitement, au respect de l'engagement tenu et aux spécificités du régime contractuel.

Cette recherche conduit à démontrer que la responsabilité contractuelle est plus que jamais vivace en droit administratif et tend à s'y épanouir pleinement, malgré les critiques et les mutations, et qu'elle pourrait constituer à certains égards une source d'inspiration pour le droit civil de la responsabilité.

Caractéristiques techniques du livre "Responsabilité contractuelle et responsabilité extra-contractuelle en droit administratif"

  PAPIER
Éditeur(s) LGDJ
Auteur(s) Jérémy Bousquet
Collection Bibliothèque de droit public
Parution 23/04/2019
Nb. de pages 642
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 850g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782275064475

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