Trois erreurs judiciaires
Deux innocents condamnés, un crime et sa victime abandonnés
François-Louis Coste - Collection Les sens du droit
Résumé
Patrick Dils, un garçon de 16 ans avoue, après une nuit en garde à vue, avoir sauvagement tué deux enfants de 8 ans. Émilie ne va pas bien. Pour l'aider, encore faudrait-il qu'elle "avoue" la cause de son mal-être. C'est ainsi que cette adolescente accuse Loïc Sécher de l'avoir violée. L'aveu, parole par laquelle on se met en scène comme auteur ou comme victime d'un fait "honteux/scandaleux." et que recherche l'inquisiteur pour apaiser son angoisse, peut exprimer la vérité ou n'être qu'un mensonge comme un autre. Lorsque l'horreur ou la sympathie bouleversent le juge, celui-ci est en danger de se laisser aspirer par l'attraction émotionnelle : Alors, ce ne sont pas les preuves qui sont recherchées, ce sont les justifications de ce dont l'horreur ou l'affection nous a persuadés.
Priver de la justice ceux qui y ont droit est une autre façon de commettre une erreur judiciaire. Ainsi, dans l'affaire du Gang de Roubaix, des parents et une épouse dont le fils et mari avait été tué, se sont trouvés dans l'impossibilité de se constituer parties civiles en raison d'une mauvaise qualification du crime. La rigidité des règles de droit permet souvent fort mal de remédier à l'erreur alors que paradoxalement la loi demande aux magistrats de veiller au bien de la justice. Comme le disait Monsieur le premier président Truche, "la justice est un métier dangereux, surtout pour les autres..." François-Louis Coste a fait toute sa carrière comme magistrat du ministère public. D'abord substitut dans la Somme puis dans l'Isère et procureur à Bourgoin-Jallieu, il a été nommé à la cour d'appel de Lyon où il a été chargé, notamment, de l'affaire Dils. Nommé avocat général à Paris, il s'est vu confier le dossier concernant l'un des membres du "Gang de Roubaix" puis, après une procédure de révision, celui de Loïc Secher devant la cour d'assises d'appel de Paris. Il a estimé que l'examen de telles affaires présentaient un réel intérêt et que l'analyse des erreurs judiciaires dans lesquelles il était intervenu était susceptible de bénéficier à tous les acteurs de justice, qu'ils soient juges, avocats, experts, enquêteurs ou citoyens qu'un tirage au sort peut appeler à être jurés. Car le risque de l'erreur nous menace tous.
Sommaire
L'affaire Patrick Dils
De Metz à Lyon
Le dossier
Les faits
Les aveux
Le fait nouveau
La Révision
De faux aveux
Le réquisitoire
Le témoignage
Qu'avait-on fait du droit ?
L'affaire Loïc Sécher
L'arrêt ordonnant la révision
Les conditions de la dénonciation
La genèse de la dénonciation
En classe de 3ème, à l'automne 2000
La dénonciation le 25 novembre 2000
Les faits imputés à Loïc Sécher
La recherche d'éléments probants
Les expertises psychiatrique et médico-psychologique d'Emilie
Le "journal intime"
Les auditions d'Emilie et de son entourage
Loïc Sécher en garde à vue
Les témoignages relatifs à Loïc Sécher
Les expertises de Loïc Sécher
L'élément inconnu des juges : le dossier de l'agression
L'éclairage donné par la révision et le procès acquittant Loïc Sécher
Une erreur judiciaire au préjudice d'une victime : Le "Gang de Roubaix"
Le ministère public et le bien de la justice
L'article 33 du Code de procédure pénale
La subordination hiérarchique et la liberté de parole
Le risque de l'erreur, l'acquittement et l'appel
Parler publiquement au nom de la société
La loi, l'inter-dit entre concitoyens
Une intime conviction à faire partager
La peine " strictement et évidemment nécessaire"
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | François-Louis Coste |
| Collection | Les sens du droit |
| Parution | 21/11/2018 |
| Nb. de pages | 170 |
| Format | 15 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 245g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247185566 |
| ISBN13 | 978-2-247-18556-6 |
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