La santé environnementale - une approche juridique
Sara Brimo - Collection Les sens du droit
Résumé
Une réflexion d'actualité inédite sur les liens entre santé et environnement dans le droit
L'ouvrage a vocation, sous une forme synthétique, à s'interroger sur la prise en compte par le droit des liens ancestraux qui unissent santé et environnement. Connus et appréhendés depuis Hippocrate, ces liens ont servi de fondement, notamment, à la première législation sur les installations classées en 1810. Par la suite, le mouvement hygiéniste et les communes les ont encore invoqués pour justifier la lutte contre le logement insalubre ou l'instauration de l'obligation vaccinale. À partir des années 1950, les progrès de la médecine curative (grâce, notamment à la découverte des antibiotiques et de la pénicilline) éclipsent, pourtant, les politiques préventives de santé environnementale.
Ce n'est que très récemment, sous l'influence notable de l'Organisation mondiale de la Santé, que le concept réapparaît et est, à nouveau, saisi par le droit interne. Au moment où cette organisation estime à un quart la part de décès prématurés imputables à l'environnement dans le monde et où, en France, pour la première fois, l'espérance de vie en bonne santé décroît, la question de la signification de ce concept et de ce qu'il implique au plan de l'intervention collective apparaît cruciale. Objet affiché de nouvelles politiques publiques, de textes législatifs et, évidemment, objet de l'attention accrue des citoyens, le concept de santé environnementale, appelle la mobilisation de nouveaux acteurs institutionnels (les agences, experts, et lanceurs d'alerte), de nouveaux outils d'appréhension des risques (précaution, participation, etc.) afin de renouveler le traitement administratif et juridique des si nombreux objets que le concept a vocation à embrasser.
Si on a pu la réduire à sa traduction constitutionnelle dans la Charte de 2005 comme le "droit à un environnement sain", la santé environnementale implique, à n'en pas douter, bien plus que la seule consécration d'un droit subjectif.
L'épidémie de Covid-19 en témoigne largement. Celle-ci invite à repenser de très larges pans de notre vie en société (du travail aux loisirs en passant par l'école et l'urbanisation) à travers le prisme des conséquences que l'environnement peut avoir sur notre santé.
En ce sens, si la perspective adoptée, ici, se veut d'abord juridique, elle est également historique et critique. Ce sont, en effet, les normes de droit positif et les structures administratives de protection de la santé et de l'environnement qu'il faut désormais repenser à l'aune des nouvelles ressources scientifiques disponibles et de la richesse potentielle de ce nouveau concept.
Sommaire
Chapitre I. L'émergence du concept
L'hygiène publique, préalable historique à la santé environnementale
1-1. La prise en compte progressive des méfaits de l'environnement sur la santé
1-2. La prise en charge inachevée des dommages de l'environnement sur la santé
La lente consécration normative des liens entre santé et environnement
2-1. Une consécration internationale puis européenne
2-2. Une consécration interne tardive
Chapitre II. La diversité des objets
De l'environnement professionnel à la gestion des risques liés aux pesticides
1-1. La prévention des risques sanitaires dans l'environnement de travail
1-2. La gestion des risques attachés aux produits phytopharmaceutiques
De la lutte contre les effets du changement climatique à l'encadrement des risques liés à la pollution atmosphérique
2-1. Le changement climatique, face visible des atteintes à l'environnement
2-2. Les maladies respiratoires, face cachée de la pollution atmosphérique
De certains risques discutés
3-1. Ondes électromagnétiques
3-2. Compteurs électriques communicants
Chapitre III. La pluralité des outils de protection
Principe de prévention et principe de précaution
1-1. Les polices administratives, garantes des risques en santé environnementale
1-2. Le principe de précaution, nouvel outil de gestion des risques en santé environnementale ?
Droit à l'information et à la participation en santé environnementale
2-1. Le droit à l'information environnementale et sanitaire
2-2. La participation du citoyen aux décisions publiques sanitaires et environnementales
Chapitre IV. Le renouvellement des acteurs
Les acteurs administratifs traditionnels
1-1. Les ministères et les autorités centrales, à la recherche d'efficacité
1-2. Les élus locaux, à la recherche de légitimité
Les nouvelles figures de la santé environnementale
2-1. L'apparition des lanceurs d'alerte
2-2. Le foisonnement d'experts
Conclusion : De la réparation des risques en santé environnementale
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Sara Brimo |
| Collection | Les sens du droit |
| Parution | 29/06/2023 |
| Format | 14.5 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 306g |
| EAN13 | 9782247215294 |
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