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Urbanisme - Aménagement - Pratique de la concertation

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Urbanisme - Aménagement - Pratique de la concertation

Urbanisme - Aménagement - Pratique de la concertation

- Collection Guides juridiques

346 pages, parution le 01/12/2003

Résumé

Avec l'urbanisme décentralisé, de plus en plus de décisions locales sont contestées : élaboration des documents d'urbanisme, opérations d'aménagements, constructions d'équipements publics, aires d'accueil des gens du voyage... l'aménagement du territoire favorise en effet l'opposition entre droits individuels et intérêt général. C'est pourquoi le juge administratif exige désormais une concertation "réelle et effective".

Ce guide identifie l'objet, les acteurs et les principes juridiques de la concertation. Il en présente les mécanismes et la méthodologie. Enrichi par de très nombreux exemples locaux, nationaux et même étrangers, il présente en exclusivité une enquête révélatrice réalisée auprès de plus de 300 collectivités. Enfin, des modèles de délibérations confèrent à cet ouvrage une réelle valeur didactique et pratique.

A l'intention des élus et des administrations, mais également de leurs partenaires, associations, bureaux d'études, aménageurs, conseils de quartier... ce guide bénéficie d'une approche juridique et pratique. Il contient les éléments indispensables pour initier, réaliser et réussir une procédure de concertation, souvent garante du succès d'une opération d'aménagement.

L'auteur Dominique Thavez-Pipard

Dominique Pipard-Thavez est titulaire d'un DEA de droit public. Spécialiste des collectivités territoriales et du secteur public, elle exerce des missions d'enseignement (CNFPT et organismes de formation), de rédaction (articles et ouvrages) et de veille juridique.

Autres livres de Dominique Thavez-Pipard

L'auteur Alain Maillard

juriste de formation, est en charge de la Direction de l'urbanisme au sein d'une commune de 50 000 habitants particulièrement sensible à la problématique de la concertation. Il est notamment chargé de veiller à organiser les différents modes opératoires de participation des habitants.

Autres livres de Alain Maillard

Sommaire

  • Introduction
  • Etat des lieux de la concertation
  • La définition et l'objet de la concertation
  • Les acteurs de la concertation
  • La concertation interne à l'administration
  • L'information des citoyens lors du processus de concertation
  • L'organisation du début public sur les grands projets
  • La concertation sur les projets locaux
  • Les modalités et la méthodologie de la concertation
  • Les suites de la concertation
  • Le lien entre la concertation et les autres procédures
  • Conclusion
  • Annexes
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Caractéristiques techniques du livre "Urbanisme - Aménagement - Pratique de la concertation"

  PAPIER
Éditeur(s) Le Moniteur
Auteur(s) Dominique Thavez-Pipard, Alain Maillard
Collection Guides juridiques
Parution 01/12/2003
Nb. de pages 346
Format 16 x 26
Couverture Broché
Poids 615g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782281124286
ISBN13 978-2-281-12428-6

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