Urbanisme - Aménagement - Pratique de la concertation
Dominique Thavez-Pipard, Alain Maillard - Collection Guides juridiques
Résumé
Avec l'urbanisme décentralisé, de plus en plus de décisions locales sont contestées : élaboration des documents d'urbanisme, opérations d'aménagements, constructions d'équipements publics, aires d'accueil des gens du voyage... l'aménagement du territoire favorise en effet l'opposition entre droits individuels et intérêt général. C'est pourquoi le juge administratif exige désormais une concertation "réelle et effective".
Ce guide identifie l'objet, les acteurs et les principes juridiques de la concertation. Il en présente les mécanismes et la méthodologie. Enrichi par de très nombreux exemples locaux, nationaux et même étrangers, il présente en exclusivité une enquête révélatrice réalisée auprès de plus de 300 collectivités. Enfin, des modèles de délibérations confèrent à cet ouvrage une réelle valeur didactique et pratique.
A l'intention des élus et des administrations, mais également de leurs partenaires, associations, bureaux d'études, aménageurs, conseils de quartier... ce guide bénéficie d'une approche juridique et pratique. Il contient les éléments indispensables pour initier, réaliser et réussir une procédure de concertation, souvent garante du succès d'une opération d'aménagement.
L'auteur - Dominique Thavez-Pipard
Dominique Pipard-Thavez est titulaire d'un DEA de droit public. Spécialiste des collectivités territoriales et du secteur public, elle exerce des missions d'enseignement (CNFPT et organismes de formation), de rédaction (articles et ouvrages) et de veille juridique.
Autres livres de Dominique Thavez-Pipard
L'auteur - Alain Maillard
Autres livres de Alain Maillard
Sommaire
- Introduction
- Etat des lieux de la concertation
- La définition et l'objet de la concertation
- Les acteurs de la concertation
- La concertation interne à l'administration
- L'information des citoyens lors du processus de concertation
- L'organisation du début public sur les grands projets
- La concertation sur les projets locaux
- Les modalités et la méthodologie de la concertation
- Les suites de la concertation
- Le lien entre la concertation et les autres procédures
- Conclusion
- Annexes
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Le Moniteur |
| Auteur(s) | Dominique Thavez-Pipard, Alain Maillard |
| Collection | Guides juridiques |
| Parution | 01/11/2003 |
| Nb. de pages | 346 |
| Format | 16 x 26 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 615g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782281124286 |
| ISBN13 | 978-2-281-12428-6 |
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