Actualites de droit pénal et de procédure pénale

Adrien Masset, Ann Jacobs - Collection Commission universite-palais

456 pages, parution le 14/03/2014

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Résumé

L'ouvrage fait le point sur les modifications législatives ponctuelles récentes ainsi que de faire le point sur différentes questions alimentant la pratique judiciaire.

L'ouvrage fait le point sur les modifications législatives ponctuelles récentes ainsi que sur différentes questions alimentant la pratique judiciaire.

L'auteur - Adrien Masset

Professeur extraordinaire à l'ULiège, avocat au Barreau de Liège.

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L'auteur - Ann Jacobs

Professeur ordinaire à l'Université de Liège

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Sommaire

1 – La prescription de l'action publique : " On s'était dit rendez-vous dans 10 ans... "

2 – Le pourvoi en cassation en matière répressive : droit positif et loi du 14 février 2014

3 – Le régime des nullités en procédure pénale

4 – La loi du 20 septembre 2012 instaurant le principe una via dans la répression des infractions fiscales, ou la transposition manquée du principe non bis in idem
5 – Sanctions administratives communales : grande évolution ou petite révolution ?

6 – L'incidence du Code pénal social

7 – L'exécution des peines à l'heure de la traçabilité

8 – Autres actualités législatives

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Larcier
Auteur(s)	Adrien Masset, Ann Jacobs
Collection	Commission universite-palais
Parution	14/03/2014
Nb. de pages	456
Format	15.5 x 23.5
Couverture	Broché
Poids	690g
EAN13	9782804467814