Actualités du droit pénal

Collection UB3

Parution le 01/02/2009

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Résumé

La conférence UB3 consacrée le 4 février 2009 à des questions d’actualités en droit pénal rencontre une fois de plus l’intérêt des praticiens. Madame François ROGGEN, maître de conférences à l’ULB, conseiller à la cour d’appel de Bruxelles, traite de la matière ô combien sensible du faux et usage de faux fiscal, en posant les principes de base et analysant les développements jurisprudentiels récents. Un examen attentif de la question de la prescription, et des suggestions pertinentes, sont fournis par l’auteur. Monsieur Franklin KUTY, maître de conférences à l’ULB, docteur en droit, examine la responsabilité pénale du chef de circonstances aggravantes réelles, à la lumière des arrêts Goktepe et Delespesse rendus par la Cour européenne des droits de l’homme. C’est avec intérêt que l’on suit l’auteur dans les questions de l’abandon de l’automaticité de la responsabilité pénale dans l’hypothèse de circonstances aggravantes réelles ainsi que la cause de justification déduite de l’ignorance de la survenance de la circonstance aggravante réelle. Monsieur Olivier BASTYNS, assistant à l’ULB, juge, examine la question de la provocation, dans son évolution jurisprudentielle et doctrinale en tant que cause d’excuse, question susceptible de rencontrer plus d’un cas pratique. En outre, l’auteur ne manquera de rappeler l’importance de ne pas limiter la provocation à son caractère de cause d’excuse atténuante mais d’envisager, en cas de non application des critères imposés par les articles 411 et 412 du Code pénal l’application éventuelle de la provocation en tant que circonstance atténuante. UB3 est un cycle de 6 conférences par année, organisé conjointement par le barreau de Bruxelles et la faculté de droit de l’ULB. Des universitaires, des magistrats et des avocats ayant une activité scientifique partagent leurs connaissances, sur des thèmes juridiques d’actualité et pratiques. Un support écrit, source d’information et de documentation, complète les exposés oraux. Ces ouvrages constituent une nouvelle collection des Éditions Bruylant qui sera précieuse pour le praticien du droit. Directeur de la collection et coordinateur des conférences UB3 : Arnaud JANSEN.