Brevetabilité de la biologie en France en 2006
Jacques Peuscet - Collection Collection du CEIPI
Résumé
Cette étude n'a aucunement l'ambition d'être exhaustive quant à l'impact des deux nouvelles lois françaises de 2004 relatives aux brevets de biotechnologie et des récentes jurisprudences de l'OEB dans ce domaine. Le but poursuivi est simplement de signaler aux scientifiques qui ne sont pas des spécialistes de la Propriété Industrielle, les points les plus importants dont il faut tenir compte pour assurer au mieux la protection des résultats de recherche en Biologie. C'est pourquoi, afin d'être accessible aux néophytes, ce texte rappelle quelques notions de base que les lecteurs quelque peu informés connaissent certainement déjà.
Sommaire
- Introduction
- Domaine brevetable en biologie
- Critères de brevetabilité
- Condition de la protection : suffisance de description
- Portée de la protection
- Exploitation du brevet
- Conclusion
- Annexes
- Quelques jurisprudences essentielles de l'OEB
- Directives 98/44
- Extraits de la législation française (Code Propriété Intellectuelle 2005)
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LexisNexis |
| Auteur(s) | Jacques Peuscet |
| Collection | Collection du CEIPI |
| Parution | 06/07/2006 |
| Nb. de pages | 120 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 210g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782711007677 |
| ISBN13 | 978-2-7110-0767-7 |
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