Cahiers de la Recherche sur les Droits Fondamentaux N° 9/2011 : Conseil constitutionnel et droits fondamentaux
Parution le 02/02/2012
Sommaire
- Le conseil constitutionnel, protecteur des droits et libertes ?
- La terminologie des "droits fondamentaux"dans la jurisprudence du conseil constitutionnel
- Droit de propriete et liberte d'entreprendre dans la jurisprudence du conseil constitutionnel : une relecture
- Le conseil constitutionnel, la question prioritaire de constitutionnalite et les"droits et libertes que la constitution garantit"
- Plaidoyer pour l'instauration d'une procedure d'examen des questions prioritaires de constitutionnalite en urgence
- Les effets du report dans le temps de la declaration d'inconstitutionnalite et la protection des droits fondamentaux apres la question prioritaire de constitutionnalite sur la garde a vue
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Presses universitaires de Caen |
| Parution | 02/02/2012 |
| Format | 21 x 30 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 512g |
| EAN13 | 9782841333967 |
| ISBN13 | 978-2-84133-396-7 |
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