Carence des parties

Jugements par défaut - Jugements réputés contradictoires - Opposition

Yvon Desdevises - Collection Pratique professionnelle

135 pages, parution le 18/12/2003

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Résumé

Carence des parties :
Jugements par défaut - Jugements réputés contradictoires - Opposition

La procédure civile a toujours clé embarrassée par l'attitude des parties s'abstenant de comparaître ou de réaliser les diligences leur incombant. On y a parfois vu une faute appelant des sanctions, voire la perte du procès. A l'inverse, pour le Code de procédure civile de 1806, le défaillant condamné pouvait critiquer le jugement par une voie de recours qui lui était largement offerte : l'opposition.

Cette solution bienveillante a ouvert la porte à des manœuvres de retardement que le droit a combattues avant même le Nouveau Code de procédure civile. Désormais, le souci d'éliminer les procédures dilatoires tout en assurant le contradictoire s'équilibre dans des principes simples : l'opposition est cantonnée dans des hypothèses très particulières correspondant à une définition singulièrement restreinte du jugement par défaut. Dans la plupart des cas le défaut de comparution des parties, tout comme leur carence dans la conduite du procès, donne lieu à un jugement réputé contradictoire relevant pour l'essentiel du régime des jugements contradictoires.

Ce livre expose les règles exprimant ce nouvel équilibre et présente les textes et formules permettant d'en assurer la mise en œuvre dans des situations très variables.

L'auteur - Yvon Desdevises

est professeur à la faculté de droit de Nantes.

Sommaire

Introduction
Défaut faute de comparaître en cas de défendeur unique
Défaut faute de comparaître en cas de pluralité de défendeurs
Défaut faute d'accomplir les actes de la procédure dans les délais
Notification des jugements par défaut et des jugements réputés contradictoires
L'opposition
Annexe 1 : Opposition en matière civile - Formules
Annexe 2 : Nouveau code de procédure civile (extraits)

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Yvon Desdevises
Collection	Pratique professionnelle
Parution	18/12/2003
Nb. de pages	135
Format	16 x 24
Couverture	Relié
Poids	210g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782711002559
ISBN13	978-2-7110-0255-9