Résumé
« Tout être humain qui ... se trouve dans l'incapacité de travailler a le droit d'obtenir de la collectivité des moyens convenables d'existence » (Préambule de la Constitution française du 27 octobre 1946, alinéa 11).
Le régime d'assurance chômage a été créé en France le 31 décembre 1958. Le système est organisé par une convention nationale interprofessionnelle négociée entre syndicats représentatifs de salariés et organisations représentatives d'employeurs, approuvée par un arrêté ministériel.
Les allocations chômage sont accordées sous certaines conditions aux chômeurs involontaires, en contrepartie des cotisations qu'ils ont versées à l'assurance-chômage pendant leur activité. Il ne s'agit pas d'un système d'assistance mais d'un mécanisme « assurantiel » : le chômeur indemnisé a participé au financement du régime pendant sa période de travail.
Le financement du régime est également alimenté par les cotisations incombant aux employeurs. Les réductions ou les exonérations de cotisations accordées aux entreprises sont autant de ressources imputées au régime d'assurance chômage. Par ailleurs, les aides dites à l'emploi versées aux entreprises le sont par le même régime.
La nouvelle convention pour l'assurance-chômage du 6 mai 2011 signée par trois organisations patronales et quatre syndicats représentatifs de salariés a vocation à s'appliquer du 1er juin 2011 au 31 décembre 2013.
Maîtriser les règles pour aider ou défendre les intérêts d'un demandeur d'emploi, tels sont les principaux objectifs de cet ouvrage dont l'ambition est de rendre le droit accessible à tous dans un langage clair qui ne sacrifie ni à la qualité ni à la rigueur de l'information.
Cet ouvrage fait le bilan en 57 questions des règles d'indemnisation du chômage.
Le régime d'assurance chômage a été créé en France le 31 décembre 1958. Le système est organisé par une convention nationale interprofessionnelle négociée entre syndicats représentatifs de salariés et organisations représentatives d'employeurs, approuvée par un arrêté ministériel.
Les allocations chômage sont accordées sous certaines conditions aux chômeurs involontaires, en contrepartie des cotisations qu'ils ont versées à l'assurance-chômage pendant leur activité. Il ne s'agit pas d'un système d'assistance mais d'un mécanisme « assurantiel » : le chômeur indemnisé a participé au financement du régime pendant sa période de travail.
Le financement du régime est également alimenté par les cotisations incombant aux employeurs. Les réductions ou les exonérations de cotisations accordées aux entreprises sont autant de ressources imputées au régime d'assurance chômage. Par ailleurs, les aides dites à l'emploi versées aux entreprises le sont par le même régime.
La nouvelle convention pour l'assurance-chômage du 6 mai 2011 signée par trois organisations patronales et quatre syndicats représentatifs de salariés a vocation à s'appliquer du 1er juin 2011 au 31 décembre 2013.
Maîtriser les règles pour aider ou défendre les intérêts d'un demandeur d'emploi, tels sont les principaux objectifs de cet ouvrage dont l'ambition est de rendre le droit accessible à tous dans un langage clair qui ne sacrifie ni à la qualité ni à la rigueur de l'information.
Cet ouvrage fait le bilan en 57 questions des règles d'indemnisation du chômage.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Des Citoyens |
| Auteur(s) | Jen-Yves Kerbourc'H |
| Parution | 09/11/2011 |
| Nb. de pages | 160 |
| Format | 117.5 x 170 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 100g |
| EAN13 | 9791090636101 |
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