Code de commerce - 2008

Marie-Jeanne Campana - Collection Codes Bleus

2744 pages, parution le 24/08/2007 (20^eme édition)

Ajouter à une liste

Indisponible

Résumé

20ème édition à jour au 24 juillet 2007

Cette nouvelle édition, particulièrement importante avec l'entrée en vigueur de la partie réglementaire du code, comporte quinze annexes traitant notamment des agents de l'activité économique, de la bourse, des marchés financiers ou du commerce électronique.

Les nouveautés :

le décret du 13 juillet 2007 modifiant l'annexe 7-2 au livre VII du Code de commerce (partie réglementaire) relative au nombre de juges consulaires des tribunaux de commerce ;
le décret du 15 mai 2007 relatif aux conditions d'exercice des missions du réseau des chambres de commerce et d'industrie ;
le décret du 14 mai 2007 relatif à la bourse commune des greffiers des tribunaux de commerce ;
le décret du 10 mai 2007 relatif au tarif des greffiers des tribunaux de commerce ;
le décret du 9 mai 2007 relatif au registre du commerce et des sociétés ;
l'ordonnance du 19 avril 2007 relative aux établissements de crédit, aux entreprises d'investissement et aux sociétés de crédit foncier.

Et toujours, un code richement annoté de références jurisprudentielles et bibliographiques.

L'avis du libraire Eyrolles

20ème édition à jour au 24 juillet 2007, ce code, richement annoté de références jurisprudentielles et bibliographiques, comporte 15 annexes traitant notamment des agents de l'activité économique, de la bourse, des marchés financiers ou du commerce électronique.

L'auteur - Marie-Jeanne Campana

Marie-Jeanne Campana, agrégée des facultés de droit, professeur émérite à l'université de Paris X-Nanterre.

Sommaire

Partie législative
Partie réglementaire
Annexes
Table des textes cités
Index alphabétique

Voir tout

Replier

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Marie-Jeanne Campana
Collection	Codes Bleus
Parution	24/08/2007
Édition	20^eme édition
Nb. de pages	2744
Format	15 x 20
Couverture	Relié
Poids	1200g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782711009138
ISBN13	978-2-7110-0913-8