Code de l'action sociale et des familles 2025
annoté et commenté. 21e éd.
Michel Borgetto, Robert Lafore, Armelle Mavoka-Isana - Collection Codes Dalloz
Résumé
A jour de la loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie.
Les + de l'édition 2025 :
- A jour des lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2025 et de la loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie ,
- Richesse des annotations jurisprudentielles et bibliographiques,
- Commentaires à jour des dernières évolutions législatives en la matière dont la réforme du RSA ,
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code de l'action sociale et des familles Dalloz comprend l'intégralité du code officiel, qui régit les enfants, les personnes âgées et les personnes handicapées, ainsi que les établissements sociaux. Figure également dans le code un appendice regroupant des textes complémentaires classés par rubriques-matière .
Le Code de l'action sociale et des familles Dalloz comporte également :
- de vastes commentaires , refondus au vu des dernières réformes de la matière, qui constituent le mode d'emploi du code ;
- des analyses détaillées et actualisées de la jurisprudence ;
- d'abondantes références bibliographiques .
Sommaire
Parties législative et réglementaire
composées de cinq livres relatifs :
- aux dispositions générales,
- aux différentes formes d'aide et d'action sociales,
- aux établissements et services sociaux et médico-sociaux,
- aux professions et activités sociales,
- aux dispositions particulières applicables aux départements et collectivités d'Outre-mer.
Appendice
de rubriques classées par ordre alphabétique reprenant les grands thèmes de la partie codifiée:
- Adoption-Pupilles de l'État;
- Aide sociale;
- Enfance;
- Insertion;
- Logement;
- Organismes-Institutions;
- Personnes âgées;
- Personnes handicapées;
- Professions-Personnels;
- Tutelle-curatelle.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Dalloz | |
| Auteur(s) | Michel Borgetto, Robert Lafore, Armelle Mavoka-Isana | |
| Collection | Codes Dalloz | |
| Parution | 03/04/2025 | 03/04/2025 |
| Édition | 21eme édition | |
| Format | 14 x 20 | - |
| Couverture | Relié | - |
| Poids | 1166g | - |
| Intérieur | Noir et Blanc | - |
| Contenu | - |
ePub |
| EAN13 | 9782247238040 |
9782247241996 |
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