Code de l'aviation civile 2001
Collectif Journaux officiels - Collection Journal officiel de la République française - Législation et réglementation
Résumé
Aérodromes, transport aérien, personnel navigant, formation ...
Les parties législative et réglementaire de ce code sont enrichies de textes non codifiés, portant notamment sur :
- les autorités de contrôle des nuisances sonores,
- les dispositions relatives aux enquêtes techniques sur les accidents et incidents,
- la durée de travail du personnel navigant.
Les conventions internationales et les textes communautaires relatifs à l'aviation civile complètent cette édition.
L'auteur - Collectif Journaux officiels
Collectif d'auteurs des éditions des Journaux officiels.
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Sommaire
- Code de l'aviation civile
- Partie législative réglementaire
- Textes non codifiés et conventions internationales
- Textes communautaires
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Editions des journaux officiels |
| Auteur(s) | Collectif Journaux officiels |
| Collection | Journal officiel de la République française - Législation et réglementation |
| Parution | 01/09/2001 |
| Nb. de pages | 1132 |
| Format | 15 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 955g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782110751102 |
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