
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2020
Vincent Tchen - Collection Codes Bleus
Résumé
Cette 15e édition intègre et commente notamment :
- la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie ;
- les mesures réglementaires prises en application de cette réforme (décret du 28 février 2019 portant diverses dispositions relatives au séjour ; décret du 28 février 2019 fixant les critères permettant de qualifier une entreprise innovante ; décret du 27 février 2019 relatif aux conditions d'acquisition de la nationalité française à Mayotte ; décret du 27 février 2019 relatif au séjour et à l'intégration des étrangers ; décret du 14 décembre 2018 relatif à la lutte contre l'immigration irrégulière et au traitement de la demande d'asile ; décret du 12 décembre 2018 portant modification du Code de justice administrative) ;
- l'ordonnance du 6 février 2019 portant diverses mesures relatives à l'entrée, au séjour, aux droits sociaux et à l'activité professionnelle, applicables en cas d'absence d'accord sur le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne.
Retrouvez également l'actualité du droit des étrangers sur le blog de l'auteur.
L'auteur - Vincent Tchen
Vincent Tchen est Professeur de droit public à l'université Rouen Normandie, spécialisé en droit des étrangers.
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Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | LexisNexis |
Auteur(s) | Vincent Tchen |
Collection | Codes Bleus |
Parution | 20/06/2019 |
Édition | 15eme édition |
Nb. de pages | 2242 |
Format | 14 x 20 |
Couverture | Relié |
Poids | 1356g |
Intérieur | 2 couleurs |
EAN13 | 9782711030972 |
ISBN13 | 978-2-7110-3097-2 |
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