Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2020

2242 pages, parution le 20/06/2019 (15^eme édition)

Ajouter à une liste

Indisponible

Résumé

Cette 15e édition intègre et commente notamment :

la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie ;
les mesures réglementaires prises en application de cette réforme (décret du 28 février 2019 portant diverses dispositions relatives au séjour ; décret du 28 février 2019 fixant les critères permettant de qualifier une entreprise innovante ; décret du 27 février 2019 relatif aux conditions d'acquisition de la nationalité française à Mayotte ; décret du 27 février 2019 relatif au séjour et à l'intégration des étrangers ; décret du 14 décembre 2018 relatif à la lutte contre l'immigration irrégulière et au traitement de la demande d'asile ; décret du 12 décembre 2018 portant modification du Code de justice administrative) ;
l'ordonnance du 6 février 2019 portant diverses mesures relatives à l'entrée, au séjour, aux droits sociaux et à l'activité professionnelle, applicables en cas d'absence d'accord sur le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne.

Retrouvez également l'actualité du droit des étrangers sur le blog de l'auteur.

Vincent Tchen est Professeur de droit public à l'université Rouen Normandie, spécialisé en droit des étrangers.

Droit des étrangers

Le droit public en 90 fiches

Le droit public en 20 leçons

Lenteur et droit

Découvrir tous les livres de Vincent Tchen