Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2021

2250 pages, parution le 09/07/2020 (16^eme édition)

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Résumé

Cette 16^e édition intègre et commente notamment :

l'ordonnance du 25 mars 2020 portant prolongation de la durée de validité des documents de séjour (de 90 jours la durée de validité des titres arrivés à expiration entre le 10 mars et le 15 mai 2020) ;
le décret du 30 décembre 2019 portant modification du décret n°93-1302 du 30 décembre 1993 modifié relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française ;
le décret du 9 décembre 2019 portant adaptation de certaines dispositions relatives aux modalités de traitement des demandes d'asile dans les Antilles et en Guyane et modifiant les règles de recours contre les décisions de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ;
le règlement (UE) 2019/1155 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 portant modification du règlement (UE) n°810/2009 établissant un code communautaire des visas.

Retrouvez également l'actualité du droit des étrangers sur le blog de l'auteur.

Vincent Tchen est Professeur de droit public à l'université Rouen Normandie, spécialisé en droit des étrangers.

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