Code de l'urbanisme - 2006

Commenté

Collectif Dalloz - Collection Codes Dalloz

2552 pages, parution le 27/04/2006 (15^eme édition)

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Résumé

Pour rendre compte de l'importance de la réforme du permis de construire et des autorisations d'urbanisme issue de l'ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005, et en dépit de son entrée en vigueur différée, l'édition 2006 du Code de l'urbanisme Dalloz reproduit - à la fin de la partie législative, signalées par un bandeau rouge sur toute la hauteur de la page -, les nouvelles dispositions du Code, principalement celles du Livre IV.

Parce qu'elles sont d'ores et déjà abondamment commentées, le lecteur, qu'il soit avocat, urbaniste, architecte, universitaire, élu, gestionnaire territorial ou particulier, pourra mesurer l'impact de la réforme et anticiper son entrée en application.

Cette 15^e édition commentée intègre également les tout derniers développements jurisprudentiels, ainsi que les textes récents immédiatement applicables, parmi lesquels :

la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux,
la loi du 20 juillet 2005 sur les concessions d'aménagement,
l'ordonnance du 28 juillet 2005 actualisant et adaptant le droit de l'urbanisme à Mayotte,
l'ordonnance du 8 septembre 2005 sur les monuments historiques et les espaces protégés, la loi du 5 janvier 2006 d'orientation agricole.

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Sommaire

Partie législative
Nouvelle partie législative (Issue de l'ordonnance n°2005-1527 du 8 décembre 2005)
Partie réglementaire
Partie arrêtés réglementaires
Appendice

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Collectif Dalloz
Collection	Codes Dalloz
Parution	27/04/2006
Édition	15^eme édition
Nb. de pages	2552
Format	14 x 19,5
Couverture	Broché
Poids	1149g
Intérieur	2 couleurs
EAN13	9782247064953
ISBN13	978-2-247-06495-3